Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-16

Wortprotokoll

La solution proposée par la commission est plus précise que celle du Conseil national. Il y a quelques différences: par exemple, au lieu de fixer un nombre de personnes occupées, c'est une somme au niveau des revenus distribués par année - et la limite est un peu plus "large" que celle prévue par le Conseil national.

Le point évoqué par Madame Leumann me permet de signaler en passant que cette procédure simplifiée de décompte ne vise pas seulement les cas dont il est question ici, mais toutes les entreprises. Vous pourrez, à partir de l'année prochaine, "déclencher" avec une seule communication vos cotisations dans toutes les assurances sociales. Nous estimons que cela devrait permettre aux entreprises d'économiser des sommes considérables. Si l'on fait le calcul sur l'ensemble de l'économie, c'est par dizaines voire par centaines de millions de francs que cela doit pouvoir se chiffrer. Il s'agit donc d'une mesure de simplification administrative qu'on nous réclame si souvent. Il va de soi que, pour les cas mentionnés ici, c'est aussi un avantage, puisque là, souvent, c'est le fait que la paperasse soit difficile à remplir qui rebute et qui fait que l'on ne déclare pas, alors que les montants en jeu ne sont pas si considérables que cela.

Je vous invite donc à suivre la commission.