Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-12-16

Wortprotokoll

L'interpellation qui a été déposée par Monsieur Jenny est la suite d'interventions que celui-ci avait déjà faites antérieurement sur le sujet, notamment de la motion 03.3043.

Le Conseil fédéral constate que les contributions SST, c'est-à-dire pour des systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux, ne permettent de toucher que les détenteurs de chevaux qui sont au bénéfice de paiements directs, alors que les questions liées à la garde et aux soins apportés aux chevaux doivent concerner tous les chevaux, indépendamment de leur lieu de détention. Par conséquent, une modification des points concernant cet aspect sera possible par une révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux. Pour la même raison, l'objectif visé par les contributions pour juments destinées à soutenir la race des Franches-Montagnes, qui est ancrée dans la tradition culturelle, peut être atteint, à notre sens, de façon plus efficace au moyen de contributions pour juments, plutôt qu'au moyen de contributions dans un programme SST correspondant.

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