preparatory:AB 50011

Wortprotokoll

Monsieur le Président de la Confédération, je constate qu'une fois on nous a invités à aller à Moscou et que maintenant on nous invite à aller seulement en Allemagne, c'est plus près!

Ma question est la suivante: est-ce que vous savez qu'en 1998, ce Conseil a accepté à une grande majorité un postulat (96.3632, Assurance-maladie. Franchise dépendante du revenu) qui demandait l'introduction de franchises proportionnelles au revenu, avec l'accord du Conseil fédéral?