Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

La majorité de la commission a choisi ici la version où l'auteur d'une initiative parlementaire, d'une motion ou d'un postulat peut intervenir oralement, même si l'intervention personnelle n'est pas combattue. Il peut le faire, mais il ne le doit pas! La majorité pense qu'il est juste que l'auteur d'une intervention puisse choisir de la développer oralement ou non, car il peut peut-être apporter des éclaircissements par rapport à son développement par écrit.

Une minorité à laquelle, comme vous l'avez vu, j'appartiens pense qu'il n'est pas nécessaire d'intervenir au plénum sur une intervention que le Conseil fédéral est prêt à accepter. Pour la minorité, il faudrait que l'intervention ait au moins un opposant pour que l'auteur puisse venir la défendre.

C'est par 12 voix contre 6 et avec 1 abstention que la majorité vous propose d'adopter la variante plus "soft" et donc de la suivre.