Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Juste un mot à l'intention de M. Gross Andreas. J'ai un peu de peine à comprendre sa véhémence. Je ne suis ici que le porte-parole du Bureau, donc ses observations personnalisées ne sont pas nécessaires. Pour le surplus, je rappelle simplement qu'il ne s'agit que de ratifier dans le règlement ce qui correspond à la pratique actuelle. Cela correspond absolument à la pratique actuelle, il est important que le Bureau ait une vue d'ensemble sur le travail des commissions et par conséquent aussi dans le cadre des séances supplémentaires, si elles sont nécessaires.

C'est la raison pour laquelle le Bureau vous propose ce complément à l'article 9 du règlement.