Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

C'est par 11 voix contre 8 que la commission a rejeté l'introduction d'un alinéa 1a à l'article 28.

Nous avons constaté que le Bureau avait souvent de la peine à inscrire les interventions personnelles à l'ordre du jour d'une session, comme le proclamait M. Neirynck. Le principe veut que les membres du Conseil fédéral soient présents les lundi après-midi pour l'heure des questions, et qu'il faut de ce fait traiter des objets qui requièrent la présence de membres du gouvernement. La question s'est aussi posée en commission de prévoir une à deux heures par département et par session pour traiter les interventions personnelles.

Je rappelle également que, dans ce règlement, nous avons donné une préférence aux motions de commission plutôt [PAGE 1150] qu'aux motions individuelles. Mais enfin, les autres interventions personnelles doivent être traitées également.

Une autre discussion que nous avons eue, c'est celle du nombre des interventions. Faut-il en limiter le nombre par parlementaire ou pas? Ont été évoquées les 167 interventions personnelles d'un de nos collègues lors de la dernière législature. Finalement, la majorité de la commission pense que l'alinéa 1a est trop rigide; elle trouve que le Bureau doit composer l'ordre du jour d'une session en tenant compte du nombre des interventions et de la disponibilité du Conseil fédéral. Sans vouloir minimiser la valeur de ces interventions, il ne nous semble pas obligatoire de fixer le jour et l'heure de leur traitement dans ce règlement.

Je vous propose donc de suivre la majorité de la commission et de rejeter la proposition de minorité Lustenberger.

Quant à la proposition subsidiaire Engelberger, il est vrai qu'elle entrouvre la porte, puisqu'elle demande de traiter ces initiatives et interventions parlementaires durant la deuxième et la troisième semaine. Nous en avons parlé en commission, mais nous n'avons pas pris de décision formelle à ce sujet.

Personnellement, je soutiendrai la proposition subsidiaire Engelberger.