Berberat Didier · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Est-ce que vous ne trouvez pas choquant, Monsieur Ruey, que les cantons, d'après l'article 8 alinéa 3, reçoivent une contribution parce qu'ils ont des villes ou des agglomérations sur leur territoire, et que par la suite la Confédération s'en lave les mains en disant: "De toute façon, après, les cantons font ce qu'ils veulent de leur argent"? Est-ce qu'il ne serait quand même pas normal, en se basant sur l'article 50 de la constitution - je ne suis d'ailleurs pas d'accord avec vous sur l'interprétation que vous faites parce qu'on doit tenir compte du rôle des villes et des communes -, que la Confédération ne se désintéresse pas de cette question et prévoie une disposition? Celle-ci ne doit pas être forcément très précise, mais elle doit donner un signal aux cantons pour que des villes qui, souvent, assument de lourdes charges à la place des cantons, puissent se faire rétribuer. Parce que, bien entendu, cela peut se faire sur une base tout à fait volontaire, mais est-ce qu'il n'est pas normal qu'on donne un signal politique clair aux cantons? Je n'ai pas de méfiance envers les cantons, mais on doit dire: "Si vous touchez de l'argent parce que vous avez des communes sur votre territoire qui assument des charges particulières, il faut absolument que vous puissiez les rétribuer."