Rossini Stéphane · Nationalrat · 2003-06-19

Wortprotokoll

Politiquement, je pourrais reprendre exactement les mêmes éléments que ceux qui ont été évoqués tout à l'heure pour la proposition de minorité Bühlmann que nous avons adoptée (art. 197 ch. 1a).

Concernant l'article 197 chiffre 3, il est extrêmement important, par rapport à l'approbation d'une stratégie en faveur des invalides qui intègre les contributions aux frais de [PAGE 1190] construction et d'exploitation, de se donner les moyens de préparer la suite des planifications qui sont aujourd'hui mises en oeuvre, notamment par l'Office fédéral des assurances sociales en collaboration avec les cantons. A partir du moment où cette tâche sera transférée aux cantons, cette planification deviendra vraisemblablement caduque et il est important de préparer ici la transition.

C'est cette transition qui est proposée sous ce chiffre. On y intègre la notion d'"institutions suprarégionales", ce qui n'est pas un concept nouveau, c'est tout simplement en lien avec la réalité. Car aujourd'hui, la réalité dans le domaine des institutions pour personnes handicapées et invalides est que, pour toute une série d'institutions, les planifications sont déjà intercantonales, régionales. Par conséquent, cet élément ne pose pas problème, il est simplement le reflet de la réalité.

Le groupe socialiste vous invite par conséquent à soutenir la majorité et à rejeter la proposition de minorité Zuppiger.