Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Je vous avoue, Madame la conseillère fédérale, qu'avant de décider définitivement si je maintiens ma motion en tant que telle ou si j'en accepte la transformation en postulat, j'aimerais vous entendre, parce qu'en vous lisant, j'ai le sentiment que vous êtes largement d'accord avec le texte de la motion.

Dans sa réponse à ma motion, en effet, le Conseil fédéral déclare: "La protection des populations autochtones et de leurs modes de vie, de même que la valorisation du savoir de ces populations et de leur contribution à l'utilisation durable des ressources sont des questions auxquelles le Conseil fédéral attache de l'importance." Dans sa réponse, le Conseil fédéral insiste sur le fait qu'il va s'engager à l'avenir de manière conséquente sur ces questions au niveau des débats politiques internationaux et, en effet, il y a lieu de s'engager.

La Suisse a soutenu la création d'un forum permanent pour les questions des peuples autochtones. Elle a apporté son concours à l'élaboration d'un projet de déclaration de l'ONU sur les droits des populations autochtones. Le seul accord conjoint pour la protection des peuples autochtones, c'est la Convention no 169 de l'Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux. Il se trouve que la Suisse n'a pas encore ratifié cette convention, mais le Conseil fédéral en salue les buts. Si j'ai bien compris, la Direction du développement et de la coopération préconise la ratification de cette convention. J'imagine que Madame la conseillère fédérale va nous dire que c'est un des buts du Conseil fédéral. Dès lors que le Conseil fédéral est d'accord avec moi pour considérer que la destruction croissante de l'habitat de nombreux peuples autochtones dépendant des forêts est grave, et que la priorité pour la Suisse est importante dans le cadre de sa politique de coopération au développement, il me semble que nous sommes en large concordance.

Il y a peut-être une raison pour laquelle le Conseil fédéral préfère le postulat: pour se sentir moins lié. Si, contrairement à d'autres cas, le Conseil fédéral souhaite un postulat et dit: "En effet, je veux garder mon rythme de travail et je m'engage vraiment à aller dans cette direction", alors je peux accepter la transformation en postulat, qui de toute façon est combattue par Monsieur Schlüer. D'ailleurs, j'avais préalablement accepté la transformation en postulat. Je ne peux donc pas tellement maintenir ma motion en tant que telle. Mais cela dit, Madame la conseillère fédérale, j'aimerais que vous acceptiez ce postulat comme si c'était une motion, c'est-à-dire que vous confirmiez que telle est bien votre intention, parce que sinon, il faudrait me faire une analyse de texte et me dire en quoi la réponse du Conseil fédéral diffère sensiblement du texte de ma motion.

Et puis, un dernier mot: Monsieur Schlüer l'a attaquée sous l'angle financier. Là aussi, j'attends des explications du Conseil fédéral: dans le texte de ma motion, il n'est jamais question d'une augmentation du crédit parce qu'on ajouterait ça à ce qui existe déjà. C'est une orientation de la politique de coopération au développement qui devrait aller en effet dans le sens qui est préconisé. Par conséquent, l'attaquer sous l'angle des économies en disant: "Et puis après, on demandera ci, on demandera ça, ça fera toujours plus", c'est un mauvais procès, Monsieur Schlüer. Il s'agit, encore une fois, d'une orientation de la politique de coopération au développement.

Je vous demande, comme le Conseil fédéral, d'accepter la transformation de ma motion en postulat.