Schmied Walter · Nationalrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Je remercie tous les orateurs de l'accueil favorable qu'ils ont réservé aux deux rapports.

A notre collègue Jacques-Simon Eggly, je dirai qu'il a entièrement raison. La Suisse doit jouer son rôle dans une entité, dans des structures, aussi larges soient-elles, pour afficher sa position. Je suis heureux que le Conseil fédéral, notamment dans la discussion que sa représentante a eue hier avec la Délégation parlementaire suisse, ait déclaré vouloir fixer de nouvelles priorités justement dans le sens que notre collègue a évoqué.

Je suis heureux de voir que ce débat est relativement bien fréquenté vu l'heure matinale. Je dois dire que l'UDC est un des partis qui est présent et à l'écoute, et je crois que nous sommes tous à la même enseigne.

A Monsieur Fernand Cuche, je dirai la chose suivante. Le problème de la Tchétchénie est un cas remarquable qui démontre les capacités du Conseil de l'Europe de fonctionner, mais aussi les limites qui sont imposées au Conseil de l'Europe par les faits. Je crois que notre collègue fait bien de poser des questions au sujet de la Tchétchénie, mais on ne peut pas y répondre par oui ou non, ou par blanc ou noir. C'est là qu'est sollicitée une entité comme le Conseil de l'Europe pour essayer de comprendre quels sont les acteurs sur le terrain; une fois qu'on les connaît, quelles sont leurs motivations; et une fois qu'on connaît celles-ci, quelles sont les ébauches de solutions qu'on peut élaborer avec les parties en présence.

Je crois que là aussi, le Conseil de l'Europe a beaucoup à apprendre parce que la situation en Tchétchénie - ce n'est pas l'heure pour faire un débat - est des plus complexes. C'est une situation où les cultures s'affrontent. D'une part, vous avez la Russie, qui est un grand pays où l'on change neuf fois de fuseau horaire lorsqu'on se rend d'un extrême à l'autre du pays; il faut des structures pour tenir ensemble ce pays. D'autre part, vous avez une république qui a des similitudes avec d'autres républiques qui n'ont pas la même [PAGE 203] culture que la Russie, qui revendique l'autodétermination et qui, dans la rue, pratique une loi qui est la charia. Cela signifie que dans cette république, les jugements et les règlements de compte ne respectent pas la Constitution de la Fédération de Russie, qui prévoit par exemple une suspension de l'application de la peine de mort. Donc, comme Monsieur Andreas Gross l'a dit, il faut essayer de progresser ensemble. Quand la situation est aussi délabrée et enlisée, c'est d'autant plus difficile.

Je dirai que le Conseil de l'Europe doit apprendre. Par exemple, le rapporteur de la commission compétente, Lord Judd, un socialiste anglais, a rédigé un rapport dans lequel aucune exigence n'est formulée à l'égard des rebelles. C'est votre serviteur, en toute modestie, qui a réussi à amender ce rapport au moyen de deux propositions: d'une part, qu'on exige aussi des rebelles tchétchènes qu'ils respectent les Conventions de Genève et les droits de l'homme; d'autre part, qu'on exige d'eux qu'ils s'asseyent à une table de négociation pour trouver une solution. Vous voyez que le problème est complexe.

Ensuite, par rapport à votre remarque sur l'Andalousie, j'indiquerai ceci: je suis membre de la Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales et je vais réfléchir s'il y a lieu de déposer une motion, par exemple pour se pencher sur les conditions d'existence des personnes pauvres et de la population rurale.

En matière de politique agricole, là aussi, notre collègue Fernand Cuche évoque un exemple intéressant. Eh bien, c'est le Conseil de l'Europe, poussé par une proposition de la Pologne, qui a demandé de se prononcer sur la "Politique agricole commune" de l'Union européenne, et la Pologne fait appel au Conseil de l'Europe pour appuyer sa position face au grand ensemble des Quinze. C'est symptomatique, même si ce n'est pas forcément juste, du moment que la Pologne a bien été d'accord de ratifier avec les Quinze le traité sur l'élargissement de l'Union. Mais ça démontre quel est l'enjeu et quel rôle le Conseil de l'Europe peut jouer.

En matière de transports et d'énergies renouvelables, je n'allongerai pas; mais ici, le Conseil de l'Europe est absolument intéressé au développement économique durable, et les énergies renouvelables en sont un des grands problèmes.

Je conclurai avec deux éléments qui n'ont pas encore été évoqués.

1. Le Conseil de l'Europe est désireuse de trouver des solutions respectueuses en matière de recherche sur l'homme pour ne pas laisser libre cours, dans les différents pays, à une course acharnée aux découvertes en matière de recherche, sans respect des conditions éthiques.

2. Un grand problème qui touche aussi le Conseil de l'Europe, c'est la gestion des eaux - de l'eau douce, mais aussi de l'eau de mer, avec notamment les déchets que les mers ont vu s'accumuler au fil des ans, spécialement la mer Baltique, avec des déchets qui remontent encore à la dernière guerre.

Quant à la question de l'évolution du Conseil de l'Europe face à l'Union européenne - c'est ma dernière remarque -, elle a été évoquée; on a tenté d'y répondre. Je trouve très heureux que la Suisse essaie de se remettre en question, de réfléchir à une nouvelle position, à un recentrage de son action dans l'intérêt des trois axes dans lesquels elle excelle: les droits de l'homme, l'Etat de droit et le respect des minorités.