Schmied Walter · Nationalrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Je vous répondrai par trois considérations:

1. La délégation suisse est d'accord de s'engager et elle le fait. Avec les différentes sensibilités des parties qu'elle représente, il n'est pas question de se rendre de Berne à Strasbourg pour s'aligner sur les travaux quotidiens du Conseil de l'Europe, mais l'idée - et c'est aussi pour cette raison que les représentants de l'UDC ont été cités dans l'histoire -, c'est d'y aller pour changer quelque chose.

2. La Suisse ne peut pas - elle est à la même enseigne que les autres pays - faire le bras de fer et imposer ses vues. Elle peut faire des propositions; ces propositions sont élaborées essentiellement dans les commissions qui présentent des projets de recommandation au plénum; le plénum prend des décisions à une majorité relative; mais chaque pays, comme l'a dit Luzi Stamm, est encore libre et indépendant d'appliquer ou non ces recommandations. Donc, il s'agit ici d'un travail de longue haleine et de conviction auquel on doit s'atteler.

3. En ce qui concerne le problème des transports, il y a une Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, qui est chargée de toute cette problématique. Je peux vous dire que de multiples rapports, notamment un rapport sur l'implication et l'intégration des énergies renouvelables, sont en cours d'élaboration. D'ailleurs, ceux qui s'intéressent au travail du Conseil de l'Europe seraient bien inspirés de consulter le site Internet absolument remarquable du Conseil de l'Europe; ils pourront voir où la Suisse est partie prenante, quels sont les instruments qu'elle a ratifiés.

La dernière remarque que je tiens à faire va dans le sens de votre préoccupation, et c'est bien de le rappeler aussi de temps en temps: le Conseil de l'Europe est la plate-forme politique où l'OCDE discute son rapport annuel avec le Mexique, le Japon, le Canada, les Etats-Unis. Le Conseil de l'Europe est toujours très intéressé à ce que l'on ne fixe pas seulement des critères de maximisation de l'économie et de la rentabilité, mais aussi à ce qu'on respecte l'économie et qu'on l'assujettisse pour le moins à des critères éthiques.

En conclusion, je peux affirmer que vos soucis sont effectivement réels, qu'ils sont partagés, mais qu'on en tient compte et qu'on essaie de travailler dans ce sens-là.