Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Je me suis déclaré partiellement satisfait de la réponse du Conseil fédéral parce que j'estime que, sur plusieurs points, celui-ci va dans la bonne direction. Il va notamment dans la bonne direction lorsqu'il affirme qu'avec l'élargissement et les réformes institutionnelles, l'importance de l'Union européenne en tant que partenaire de la Suisse augmente. Il va aussi dans la bonne direction lorsqu'il constate que l'élargissement fera naître un marché unique d'environ 470 millions de personnes et qu'on peut partir de l'idée qu'après l'élargissement, l'Union fera valoir son poids politique et économique accru dans ses relations avec les Etats tiers, et que cela signifie notamment que les solutions trouvées dans le cadre de l'Union européenne serviront encore davantage de modèles à suivre lorsqu'il s'agira de régler des problèmes semblables avec des Etats tiers. Enfin, à nos yeux, le Conseil fédéral va dans la bonne direction lorsqu'il se dit convaincu que si elle était membre de l'Union, la Suisse pourrait contribuer de façon utile à la discussion sur le fonctionnement de l'Union européenne en puisant dans son expérience en matière de fédéralisme, de subsidiarité et de démocratie directe.

Je reste toutefois un peu sur ma faim, en particulier en ce qui concerne le moment de la relance du processus d'adhésion, vu que récemment, on nous a dit que ce ne serait pas avant 2007; mais je ne crois pas qu'il soit utile d'ouvrir un grand débat aujourd'hui à ce sujet.

J'ai toutefois, Madame la conseillère fédérale, trois questions relativement précises à vous poser.

1. Ne pensez-vous pas que l'obstination, en partie compréhensible, dont fait preuve la Suisse dans le cadre des négociations sur les Bilatérales II, va finir par agacer profondément l'Union et qu'elle risque à terme de porter préjudice à nos intérêts, aussi bien à court terme dans le cadre de ces Bilatérales II, qu'à plus long terme dans une perspective d'adhésion?

2. Le Conseil fédéral nous dit dans sa réponse que certaines études relatives aux réformes intérieures que devrait engager la Suisse en cas d'adhésion sont d'ores et déjà en cours au sein de l'administration fédérale. J'aimerais savoir comment le Conseil fédéral compte associer le Parlement et l'opinion publique à ce processus.

3. Ne pensez-vous pas que si elle était membre de l'Union, la Suisse se serait évité la désagréable décision d'un obscur comité de l'Union, qu'on peut bien sûr regretter, de réinterpréter l'Accord de libre-échange signé en 1972 par la Suisse?

Sans anticiper sur le débat que nous aurons à ce propos la semaine prochaine, ne pensez-vous pas que la conclusion d'une union douanière avec l'Union européenne pourrait peut-être être la bonne manière pour que l'économie suisse élargisse ses horizons et se redynamise?