preparatory:AB 50438

Wortprotokoll

Monsieur Zisyadis, j'ai un petit problème parce que les négociations sont en cours maintenant avec la France. Les indemnisations ne pourraient alors commencer que si la Confédération fournissait des avances.

La Confédération a décidé de prendre en charge une partie des frais de sécurité liés à l'organisation du G8, qui a eu des conséquences évidemment pour la Confédération et les cantons concernés. Mais en raison de l'absence de bases légales, la Confédération a décidé de ne pas indemniser elle-même les dommages collatéraux. C'est la raison pour laquelle la prise en charge de ces dommages est liée à la disponibilité de la France d'entrer en matière et en discussion sur l'indemnisation de ces dommages collatéraux. Or, les discussions sont toujours en cours maintenant avec la France. Nous avons dû attendre beaucoup de temps pour obtenir les factures et les justificatifs de la part des deux cantons concernés.