Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Depuis la deuxième Intifada, l'armée israélienne a détruit, soi-disant pour des raisons de sécurité, de très nombreuses infrastructures. En décembre 2001, par exemple, un commando israélien a littéralement saccagé les locaux du Bureau central palestinien des statistiques, financé par la Suisse et l'Union européenne. Plus récemment, la construction du mur de séparation a fortement endommagé et rendu inutilisable l'école de Ras Altyia qui avait coûté dans les années 1990 environ 500 000 francs à la Confédération par l'intermédiaire de la Banque mondiale. De nombreux observateurs, tout comme moi-même lors d'un bref voyage sur place, estiment que ces destructions, aveugles et systématiques dans certains cas, n'ont rien à voir avec des impératifs de sécurité. Elles constituent donc à nos yeux des violations des conventions de Genève.

A mes questions sur ce sujet, le Conseil fédéral répond que la Suisse n'a pas dressé un bilan chiffré des dégâts subis par les projets suisses et que de toute manière on ne peut pas exiger réparation, car les programmes développés en Palestine n'appartiennent plus à la Suisse, mais au destinataire. Le Conseil fédéral s'est donc contenté, selon sa réponse, de "déplorer ces déprédations". C'est peu. On aurait pu s'attendre à une protestation plus consistante. C'est intéressant d'ailleurs de relever que dans la même situation, l'Union européenne a dressé une liste impressionnante des atteintes infligées par Israël aux constructions et projets réalisés avec son aide dans les territoires palestiniens et qu'elle a présenté une facture de 17,3 millions d'euros au gouvernement israélien. Certes, il se peut que cette démarche n'ait pas de base légale, mais c'est un geste symbolique de grande signification politique. Je trouve franchement très regrettable que la Suisse ne s'associe pas à une telle démarche, car en tant que dépositaire des conventions de Genève, elle devrait utiliser tous les moyens de pression mis à sa disposition.

Je me demande d'ailleurs s'il n'y a pas une certaine contradiction dans le fait de prétendre que l'on ne peut pas exiger réparation, alors qu'en même temps on se permet de protester. En réponse à une autre question que j'avais posée à propos de l'école de Ras Altyia, le Conseil fédéral avait répondu qu'il appartenait à la Banque mondiale d'exiger réparation. Alors, je ne vois pas pourquoi la Banque mondiale aurait ce droit et pas la Suisse, si l'on part du principe que l'aide est un cadeau sur lequel nous n'avons plus de droit de regard.

On parle d'ailleurs beaucoup de la conditionnalité de l'aide apportée par la Suisse dans les pays où elle est active. Cette conditionnalité exige des partenaires qu'ils utilisent les fonds conformément au but voulu par la Confédération. Comment alors peut-on refuser de prendre les mesures nécessaires quand ces projets subissent de graves attaques? Surtout, il faut bien voir que l'Autorité palestinienne n'est absolument pas en situation de réclamer des réparations et des dédommagements de l'Etat d'Israël. Prétendre que c'est à elle d'intervenir, c'est une manière de renoncer purement et simplement à toute réparation.

On peut d'ailleurs se demander s'il ne serait pas possible d'agir par le biais de la Commission de droit international public de l'ONU, qui pose des principes de droit coutumier en matière de dommages et intérêts, et/ou de déposer une plainte devant de Tribunal pénal international.

Dans la réponse à mon interpellation, le Conseil fédéral se montre plutôt tolérant, ou simplement même fataliste. Il constate en effet que tout n'est pas perdu, qu'on a réussi à sauver quelques documents, que les projets continuent tant bien que mal. Il est vrai, nous l'avons vérifié sur place, que l'ingéniosité, la patience voire l'obstination des Palestiniens à continuer malgré les obstacles est quelque chose de tout à fait remarquable; et on se réjouit que la Suisse continue ses projets. Mais en même temps, politiquement, je me demande comment nous pouvons conserver notre crédibilité si nous continuons à accepter avec résignation que nos projets soient détruits ou freinés, et si nous poursuivons nos investissements pour les remettre debout et en attendant qu'ils soient détruits une nouvelle fois.

Je ne peux pas m'empêcher d'ajouter encore un mot sur le caractère absolument insoutenable de ce qui se passe actuellement en Palestine. Pour ma part, j'apprécie les efforts qui ont été faits en faveur de l'initiative de Genève. Mais est-ce que, véritablement, on peut rester crédible sur ce projet, quand, parallèlement, on laisse faire n'importe quelle attaque contre des projets que nous avons financés?

C'est la raison pour laquelle je suis partiellement satisfaite - je crois même que je ne le suis pas du tout! - de la réponse.