Dupraz John · Nationalrat · 2004-03-09

Wortprotokoll

Après les propos de Madame Haering et de Monsieur Schlüer, il n'y a plus grand-chose à ajouter. Permettez-moi quand même de rappeler que l'Assemblée parlementaire de l'OSCE a été instituée en 1990. Elle réunit les députés de 55 Etats d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Asie centrale. Elle vise à faciliter le dialogue et la collaboration interparlementaire, afin de promouvoir la sécurité, la coopération et la démocratie dans toutes les régions de l'OSCE. Elle dispose de trois commissions générales et se réunit pour une session plénière une fois par an.

En 2003, la Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE était composée de Madame Barbara Haering, présidente, de Monsieur Hans-Rudolf Merz, vice-président, de Messieurs Walter Bosshard, Ulrich Schlüer, Hans Fünfschilling, Pierre Paupe, comme membres titulaires, et de Messieurs Walter Hess et Hermann Bürgi, comme membres suppléants. Une précision supplémentaire pour ceux qui n'auraient pas lu le rapport: Madame Barbara Haering, notre collègue, a été élue à la session de Berlin à la vice-présidence de cette assemblée parlementaire. Elle occupe l'une des neuf vice-présidences et, à ce titre, elle est appelée à remplacer le président avec les mêmes prérogatives que ce dernier. Elle assure l'exécution des décisions de la Commission permanente et veille au bon fonctionnement de l'assemblée dans l'intervalle des réunions de ladite commission. Je crois que cela méritait d'être souligné, pour une fois qu'un parlementaire suisse est à l'honneur.

L'Assemblée parlementaire de l'OSCE présente plusieurs aspects utiles pour la Suisse. Il s'agit du seul organe parlementaire dont la Suisse est membre à part entière et dont les Etats-Unis et le Canada le soient aussi. Les pays d'Asie centrale en sont également membres, ce qui est important en relation avec le groupe de vote de la Suisse aux institutions de Bretton Woods. Elle se concentre sur des questions de défense et de sécurité. L'OSCE, notamment au travers de l'Office pour les institutions démocratiques et les droits de l'homme, est très présente sur le terrain, notamment dans le domaine de l'observation des opérations électorales.

Je ne reviendrai pas sur les principales activités de la délégation puisqu'il en a largement été fait état, si ce n'est que, au printemps, la cheffe du Département fédéral des affaires [PAGE 213] étrangères a rencontré cette délégation afin d'améliorer les capacités d'action et les résultats. De l'avis de tous les participants à la rencontre, l'OSCE demeure une organisation très importante pour la politique étrangère suisse, pour le rôle qu'elle joue dans le domaine de la politique de sécurité par sa dimension transatlantique.

La commission de notre conseil a traité ce rapport le 9 février 2004. Au cours des délibérations de la commission, un de ses membres a constaté avec satisfaction que la Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE avait fait un bon travail et avait joué un rôle très actif dans les trois commissions de l'assemblée. Son effort a été couronné de succès puisque, contre toute attente, un certain nombre de ses propositions ont été retenues. C'est le cas d'une proposition demandant que le statut du Kosovo soit défini d'ici à deux ans et d'une proposition visant à instituer un budget ordinaire de l'assemblée.

Cependant, ce même intervenant voit d'un oeil critique le fait que l'OSCE a perdu beaucoup de sa signification et de son autorité. Avec 50 membres, la recherche du consensus devient difficile et les résolutions de l'assemblée manquent d'affirmation concrète et ne donnent lieu à aucune mise en oeuvre, malgré la tentative de mettre sur pied une procédure de suivi.

La commission, qui a pris sa décision à l'unanimité, vous recommande de prendre acte de ce rapport.