Brunner Christiane · Ständerat · 2004-06-04

Wortprotokoll

Le budget 2003 du Département fédéral de l'économie a bien été respecté, puisqu'il y a même eu une économie de 128 millions de francs par rapport au budget, et une diminution de 360 millions de francs par rapport au compte 2002. Ce bon résultat a pu être obtenu grâce à deux facteurs:

1. La 3e révision de l'assurance-chômage a entraîné une modification de son concept. D'une part, le montant des cotisations à l'assurance-chômage a été gardé au même niveau que précédemment jusqu'à ce que les dettes soient remboursées, et les dettes ont ainsi pu l'être intégralement. D'autre part et dans le même temps, le système a changé, de telle manière que le fonds de l'assurance-chômage a été sorti des comptes de la Confédération. La contribution de la Confédération au fonds de l'assurance-chômage est maintenant fixée à 0,15 pour cent de la masse salariale, et cela correspond à quelque 350 millions de francs par année. Ainsi pour le compte d'Etat, peu importe qu'il y ait une augmentation du taux de chômage maintenant, cela n'entraîne pas de répercussion directe sur les comptes du département.

2. L'assainissement des crédits hôteliers, où des remboursements ont pu être effectués, alors qu'ils étaient en souffrance depuis des années, est également une bonne opération.

Au niveau du personnel, un effort a été fait sur l'ensemble du département; toutefois, cet effort ne peut entraîner de grandes économies dans la mesure où la plupart des dépenses, du SECO notamment, sont en fait des dépenses liées.

La commission s'est aussi penchée sur la fin des répercussions de l'Expo.02, avec un crédit de 500 000 francs qui avait été alloué pour assurer son suivi civil. Aucun crédit particulier n'a toutefois été prévu pour le suivi pénal, car cela serait démesuré par rapport aux résultats que nous pourrions en attendre.

Un autre sujet de dépense inutile devrait être repensé non pas par le département, mais par notre Parlement. Il s'agit de l'examen de conscience qui est requis lorsque des jeunes gens ne souhaitent pas entreprendre le service militaire, mais le service civil. Cet examen requiert une commission de 125 personnes - pas à plein temps, certes - et des infrastructures pour un coût de 10 millions de francs au SECO. Or finalement, ce ne sont que 2 pour cent des candidats à cet examen qui sont déboutés et qui doivent faire leur école de recrues.

En ce qui concerne l'Office fédéral de l'agriculture, il n'y a rien de particulier à signaler, si ce n'est le fait que les enveloppes financières pour la période quadriennale ont été plus ou moins utilisées, sauf celle relative aux mesures d'amélioration des bases, en raison notamment des taux d'intérêt relativement bas.

L'Office vétérinaire fédéral a dû quant à lui faire face à plusieurs épizooties, qui ont démontré qu'une coordination était indispensable entre les différents offices fédéraux, et entre ceux-ci et les autorités cantonales, ce qui devrait maintenant se faire.

En ce qui concerne les crédits supplémentaires, beaucoup de décisions ont été prises en 2003 au sujet de la formation professionnelle et technologique, notamment concernant l'intégration des HES qui offrent des formations dans la santé et le social. Elles sont encore du domaine cantonal; elles doivent être intégrées au niveau fédéral: cette intégration se fera par étapes. Cela a occasionné une demande de crédits supplémentaires qui nous a paru tout à fait justifiée, de même que les demandes de reports de crédits.

Au nom de la commission, je vous prie de bien vouloir accepter le compte d'Etat du Département fédéral de l'économie, ainsi que les crédits supplémentaires.