Berset Alain · Ständerat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Débattre du programme de législature du Conseil fédéral, c'est débattre des orientations majeures que le gouvernement entend suivre ces quatre prochaines années. Autant dire qu'a priori ce n'est pas un exercice inutile. Il est naturel, comme Parlement, de s'intéresser de près à ce qu'entend faire le gouvernement, d'avoir un débat et des échanges de vues à ce sujet avec le Conseil fédéral.

Mais il y a quand même plusieurs points qui me paraissent poser problème. Il y a d'abord une question institutionnelle. Là où cela se complique, de façon assez naturelle, c'est dès le moment où le Parlement entend non seulement débattre du programme de législature, mais aussi prendre formellement position. Cela se complique, d'abord parce que cela ne correspond pas à notre système politique, cela ne correspond pas à ce qu'on pourrait faire avec le système politique que nous avons. Chez nous, le gouvernement n'est pas élu sur un programme. Parfois, j'ai presque envie de dire: "Malheureusement pour lui", parce qu'évidemment, cela complique la tâche au moment de réaliser un programme de législature. Ensuite, cela se complique parce que le programme - cela a été relevé plusieurs fois ce matin - est quand même particulièrement vague. Il reste particulièrement peu précis sur la politique que le Conseil fédéral entend mener dans notre pays. Alors, je crois que la difficulté de nos travaux provient de là: le programme est relativement vague et ensuite, que ce programme soit vague ou non, on ne devrait pas avoir, comme Parlement, à l'adopter.

Il y a ensuite une question politique. J'ai dit que l'arrêté est extrêmement vague. Qu'est-ce que cela signifie du point de vue politique? Il est proposé par exemple à l'article 6 de consolider les assurances sociales pour l'avenir. Très bien, nous sommes certainement tous d'accord avec cet objectif. Pour l'atteindre, il est question de garantir la prévoyance vieillesse à long terme. Formidable! Nous sommes certainement tous d'accord avec ce point de vue. Il est question de revoir le système de santé, de stabiliser l'assurance-invalidité. Encore une fois, je pense que là nous sommes de nouveau tous d'accord avec ce que l'arrêté contient.

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Le problème, c'est que le rapport qui accompagne cet arrêté est déjà nettement plus précis. Par exemple, pour la garantie de la prévoyance vieillesse, dont je vous parlais à l'instant, il évoque ouvertement la question d'une augmentation de l'âge de la retraite et il ne mentionne pas d'autres options qui pourraient également être étudiées. Alors, évidemment, il n'est pas question pour nous ici de trancher cette question, mais il faudrait au moins que les options soient indiquées assez clairement, ou bien alors que, à défaut d'options, le Conseil fédéral dise clairement quelles sont les mesures qu'il entend prendre en s'appuyant sur le programme de législature.

Le troisième problème pour moi, c'est celui du fonctionnement. Le Conseil national a terminé ses travaux sur le programme de législature hier, vers 18 heures. Notre commission a fini ses travaux ce matin à 8 heures. Puis, maintenant, nous débattons déjà de cet objet. Nous avons reçu le dépliant il y a peu de temps et il n'a vraisemblablement pas été possible pour la plupart d'entre nous, pour ceux en tout cas qui n'étaient pas membres de la commission, d'en prendre sérieusement connaissance et de se faire une opinion. Est-ce bien sérieux? Est-ce que nous avons les moyens de débattre sereinement de tout cela? Est-ce que cette manière de faire est conforme à l'exigence de qualité que nous devons avoir pour nos travaux? Est-ce que cette méthode contribue à donner une image positive du Parlement, et de la politique en général, dans la population? A ces quatre questions, je réponds non. Non, cela n'est pas sérieux; non, nous ne sommes pas en état de débattre sereinement; non, cela n'est pas conforme à l'exigence de qualité que nous devrions avoir; et non, cela ne contribue pas à renforcer l'image positive de nos travaux à l'extérieur de ces murs.

En résumé, premièrement on a affaire à un programme relativement vague; deuxièmement, on a affaire à une loi - c'est ce que le Parlement lui-même a voulu - qui précise que l'on doit adopter ce programme - je pense que c'est une erreur; troisièmement, on a des conditions de travail qui me paraissent, en tout cas pour notre conseil, inacceptables; puis, quatrièmement, on a des options politiques qui sont dessinées dans le programme mais qui ne sont pas si claires, alors que le rapport, lui, est nettement plus clair, et que l'on ne sait pas à quel point l'adoption de l'arrêté va lier le Parlement aussi sur les mesures qui sont esquissées dans le rapport.

Alors, vous l'avez compris, je l'ai déjà dit en commission et je le répète ici, j'ai d'immenses doutes sur l'exercice lui-même; on a eu l'occasion d'en débattre très largement en commission. Je pense que c'est à l'issue de nos débats que l'on pourra savoir si ce programme est acceptable ou non. C'est une question qui est avant tout politique, je ne crois pas qu'on doive se poser la question sous l'angle du temps de travail qu'on y a passé. A la fin, est-ce que politiquement, avec l'engagement que cela représente, ce programme est acceptable ou non?

Je ne combats pas l'entrée en matière, car je crois que nous devons débattre de tout cela, mais cela n'est pas satisfaisant.