Berset Alain · Ständerat · 2004-06-10

Wortprotokoll

Dans tout ce débat sur le programme de législature, j'ai eu le sentiment qu'il y avait la recherche d'un certain équilibre. L'article 10a relativise presque complètement l'exercice même du programme de législature. Nous avons largement débattu du programme, dit quelles sont nos attentes, essayé de faire de l'ordre entre ce qui est nécessaire, ce qui devrait être réalisé rapidement et ce qui pourra l'être plus tard. Maintenant, une fois l'exercice terminé, l'article 10a viendrait nous rappeler que cela n'était pas si sérieux, que de toute façon tout le programme est subordonné aux objectifs financiers et qu'il y a un objectif qui l'emporte sur tous les autres: c'est l'objectif prévu à l'article 4 qui demande que le déficit structurel soit résorbé dans trois ans.

La politique ne peut pas se résumer à un corset financier. Le Conseil fédéral a proposé une version qui me paraît plus juste! L'assainissement des finances fait partie des objectifs, mais il n'est pas le seul objectif politique, il y a d'autres objectifs et il s'agit de trouver un équilibre dans l'ensemble. Ce qui est redoutable ici, c'est l'articulation entre d'une part l'article 4 qui demande l'équilibre dans 40 mois, et d'autre part l'article 10a, qui dit que le programme n'est applicable que si l'objectif de l'article 4 est atteint. Je crois que cela supprime toute la marge de manoeuvre nécessaire. La position du Conseil fédéral - qui semble avoir de la compréhension pour cette manière de voir les choses -, m'échappe complètement. Je pensais que le Conseil fédéral soutiendrait sa version de départ, et s'il devait soutenir l'article 10a, que ce serait une forme de renoncement de la politique, une soumission totale à l'objectif financier.

Pour ma part, ce lien entre l'article 4 déjà très restrictif et l'article 10a, qui indique qu'on ne fera rien aussi longtemps que la réalisation de l'article 4 n'est pas garanti, pose un vrai problème. Si ce redoutable lien devait perdurer, je ne vois pas encore comment on pourrait soutenir ce programme, justement parce que ce ne serait plus un programme de législature, avec l'équilibre qu'on est en droit d'attendre avec un tel exercice.

C'est une question de crédibilité de notre travail. On ne peut pas faire comme si on allait faire avancer tous les dossiers et en même temps poser des conditions tellement strictes qu'on sait que le programme restera de belles promesses sur du papier. A cet article, on pourrait lui donner un nom, chers collègues. On pourrait l'appeler: "On fait un beau programme, mais on ne l'appliquera pas."

Je vous invite à rejeter cet article 10a, à soutenir la proposition de minorité, à soutenir en fait la version originale, la version première, telle qu'elle avait été présentée par le Conseil fédéral.