Béguelin Michel · Ständerat · 2004-06-10

Wortprotokoll

A l'article 4 lettre a, je vous propose d'adopter la formulation du Conseil fédéral. La proposition de la majorité de la commission, que vient de développer notre collègue Lauri, proposition qui insiste sur la réduction des dépenses, me paraît simpliste et peu opportune pour deux raisons.

La première, c'est que la réduction prévue, systématique, des dépenses aboutit exactement aux mêmes effets que la méthode dite des baisses linéaires des dépenses. Tout le monde condamne cette méthode qui est la négation même de la politique, puisqu'elle escamote le choix des priorités. Or, dans le fonctionnement de l'Etat, il y a des tâches que l'on peut supprimer, renvoyer, réduire, mais il y en a d'autres que l'on doit maintenir absolument ou augmenter. Par exemple, l'objectif supérieur prioritaire du programme de législature est la croissance économique, mais celle-ci exige des investissements constants et ciblés, par exemple dans la formation et la recherche. Dans ce domaine, ce serait suicidaire de réduire les dépenses; nous devons au contraire les augmenter pour rester compétitifs au niveau international.

La deuxième, c'est que toutes les expériences de réduction des dépenses effectuées ces dernières années au niveau de la Confédération le prouvent: chaque fois que la Confédération diminue ses dépenses, le phénomène de report des charges sur les cantons se produit. Or, nous sommes la Chambre des cantons, je le rappelle. Je rappelle aussi le communiqué de presse du Département fédéral des finances du 29 juillet 2003, dans lequel il était dit que, sur la base des rentrées fiscales inférieures aux prévisions durant le premier semestre 2003, toutes les sommes attribuées à des subventions ou versées aux cantons seraient diminuées de 8 pour cent à partir du mois de juillet. Pendant l'année budgétaire! Je suis désolé, comment voulez-vous que l'Etat fonctionne dans ces conditions-là, en mettant une priorité absolue sur les dépenses? C'est vraiment aberrant!

Monsieur Lauri vient d'évoquer la question des impôts sur les entreprises suisses. Il faudrait quand même se souvenir d'une chose, c'est que le rapport du SECO sur la croissance l'indique très clairement: ce n'est pas là qu'est le problème. Sur le plan fiscal, les entreprises suisses sont extrêmement favorisées au niveau international. J'ai appris samedi passé, par exemple, lors d'une présentation du délégué à la promotion économique pour les trois cantons de Vaud, du Valais et de Neuchâtel, que 55 pour cent des entreprises qui viennent s'installer en Europe viennent en Suisse précisément parce que, pour des raisons fiscales, elles sont extrêmement bien servies. Alors, vouloir garder une bouffée d'oxygène pour encore baisser les impôts des entreprises, désolé, pour nous, ça ne marche pas du tout. Et c'est un aspect vraiment fondamental du programme de législature; on ne peut pas admettre que, pendant quatre ans, on soit obnubilé uniquement par la réduction des dépenses. C'est quelque chose qui ne tient pas la route, et c'est quelque chose qui pénalise notre croissance économique.

Pour ces raisons, je vous invite à soutenir la variante du Conseil fédéral qui, elle, est équilibrée, claire, et nette.