Saudan Françoise · Ständerat · 2004-06-10

Wortprotokoll

Il n'est pas aisé, pour une parlementaire qui n'est pas membre de la commission compétente, d'intervenir dans un projet de loi aussi technique et qui pose des problèmes d'interprétation parfois un peu délicats. [PAGE 347] Néanmoins, je me permets de le faire, parce que je n'ai pas trouvé, Monsieur le conseiller fédéral, ni dans les déclarations que vous avez faites lors du débat d'entrée en matière, ni dans le message, des arguments assez forts pour m'opposer à la prise de position du canton de Genève et de la direction des Ports Francs et Entrepôts de Genève SA. En effet, vous avez signalé qu'il y avait certaines oppositions à la tenue d'un inventaire de toutes les marchandises, mais je n'ai pas trouvé d'arguments qui iraient contre ma proposition.

D'abord, j'ai essayé de réfléchir concrètement, puisque ce qui est en question, c'est la totalité de l'inventaire. Il est bien évident que pour toutes les marchandises dites sensibles qui sont au coeur des controverses concernant des possibilités de contrebande, la nécessité de tenir un inventaire n'est pas contestée. Mais si je raisonne concrètement, pour un importateur de cigarettes, par exemple, je comprends très bien qu'on lui impose la tenue d'un inventaire. Mais imposer la tenue d'un inventaire par exemple pour les briquets qu'il aurait importés ou les pochettes d'allumettes, je ne vois pas la raison d'une telle exhaustivité.

Ensuite, je me suis posé une question en rapport avec d'autres marchandises dites sensibles. Il s'agit des pierres précieuses en général, et des diamants en particulier. La question a été réglée au plan international, donc à l'origine, en effet, les ports francs ont parfois été mis en cause. J'aimerais ainsi bien savoir quels sont les motifs qui ont justifié une telle proposition du Conseil fédéral, parce que l'inquiétude est vraiment importante, non seulement dans mon canton, mais dans tous les cantons qui ont des ports francs et une activité qui y est directement liée: ventes aux enchères, expositions. Et je ne vois pas quel est réellement l'intérêt, dans le cadre d'une exposition ou d'une vente aux enchères, d'imposer la tenue d'un tel inventaire.

Je me suis également demandé si de telles exigences avaient été posées au plan international. Il apparaît que cela n'est pas le cas. On tombe là dans une situation qui prétériterait des secteurs importants de notre économie. Quand j'ai relu la loi, j'ai vu qu'un souci constant du Conseil fédéral et de la commission était de tenir compte des intérêts particuliers de l'économie, et notamment de la compétitivité au niveau international; vous vous y êtes référé, Monsieur le Conseiller fédéral, à plusieurs reprises.

Enfin, je me demande si, justement à la lumière de ce dernier argument, il ne serait pas judicieux que le Conseil national se penche de manière un peu plus approfondie sur la question. Je comprends fort bien que certains cantons n'y voient aucune objection parce qu'ils ne sont pas directement concernés!

Ce sont les raisons qui m'ont amenée à déposer cette proposition à laquelle, je l'espère, vous réserverez un bon accueil.