Epiney Simon · Ständerat · 2004-06-14

Wortprotokoll

La Convention alpine a été signée en pleine période d'euphorie. La croissance était encore au rendez-vous; l'endettement de la Confédération se situait aux environs de 40 milliards de francs - contre 130 milliards de francs aujourd'hui -, et chacun y trouvait son compte.

Les citadins, pleins de compréhension et de générosité, étaient prêts à débourser sans compter pour préserver l'Arc alpin des nuisances dont ils étaient les principaux responsables. Contaminés par leurs propres excès, ils ressentaient le besoin de se donner bonne conscience, tant il est vrai que l'Arc alpin regorge de biens précieux à préserver.

Quant aux montagnards que nous sommes, qui avions connu l'exode ou l'humiliation, nous trouvions à juste titre dans la Convention alpine la reconnaissance de notre statut, de notre place dans l'Arc alpin. Nous découvrions l'ébauche d'une véritable stratégie pour l'avenir de la montagne, ainsi que l'engagement de l'Etat de rétribuer les ressources naturelles et de garantir un service public à travers tout le pays.

Mais la donne a malheureusement changé. Depuis l'avènement de la mondialisation, la concurrence fait rage. Le tourisme suisse marque le pas, spécialement dans les régions où la diversification économique est une illusion. Par comparaison internationale, on constate que même les apôtres du néolibéralisme apportent dorénavant un soutien marqué au tourisme, et créent une véritable distorsion de concurrence avec notre pays.

Même les agglomérations, d'ordinaire si généreuses, appellent à leur tour à l'aide - et avec raison - la Confédération, tant elles sont confrontées à de nouveaux défis tels que le déficit également public, l'immigration, la mobilité, l'insécurité, la pollution, la précarité sociale; bref, toute une série de nouveaux défis qui plombent les finances de ces collectivités.

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Dans le sillage de l'Union européenne, la Confédération a dû également revoir sa stratégie d'intervention. Elle cherche à se désengager du service public; elle supprime des emplois dans les cantons périphériques essentiellement; elle réduit l'éventail de ses subventions, vote d'abord des programmes d'économies, ensuite des programmes d'allègement; elle prépare de nouveaux instruments pour relancer la croissance, tels que la politique des agglomérations. Et, pour couronner le tout, le "tout à l'économie" se substitue au "tout à l'Etat", par petites touches, mais inexorablement.

Dans ce contexte, l'Arc alpin, jadis bénéficiaire de ces diverses politiques fédérales, car il y avait un besoin de rattrapage, est la première victime de la cure d'austérité. Le gâteau à partager se réduit, le report des charges se fait sur le dos des cantons et des communes, les faillites augmentent, l'exode rural pointe à l'horizon, les emplois, y compris ceux de la Confédération, se concentrent dans les agglomérations. Certains milieux poussent même la Confédération à centraliser ses efforts en fonction des seuls critères d'efficacité. En d'autres termes, comme l'a rappelé le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation Maissen 00.3132, les efforts doivent se concentrer "là où ils promettent la plus importante contribution au renforcement de la compétitivité .... les régions sont de plus en plus encouragées à saisir elles-mêmes leurs chances". C'est dire que la montagne est contrainte, par la politique, de s'émanciper de la solidarité confédérale et qu'elle devra dans le futur jouer ses propres atouts - agricoles, naturels ou touristiques - pour s'en sortir.

Mais malheureusement, la situation est bien différente. Les Alpes sont sous perfusion, l'étau tend à se resserrer par des exigences nouvelles, des contraintes, des diktats, en particulier dans le droit environnemental, quand bien même l'article 78 alinéa 1 de la Constitution fédérale dit que "la protection de la nature et du patrimoine est du ressort des cantons". Alors, dans ce nouveau contexte, dans cette nouvelle approche, les Protocoles additionnels à la Convention alpine ont déséquilibré la convention de base, en créant la confusion des pouvoirs sous forme de chèque en blanc. Dorénavant, si la Convention alpine est ratifiée, ce seront l'administration et les tribunaux qui décréteront ce qui est bon ou pas pour le pays. Le Parlement se lie les mains avec des textes au caractère évolutif, sur lesquels il n'aura aucune emprise dans le futur, et qu'il acceptera par la tactique du salami que nous sommes en train d'inaugurer.

En effet, sous un texte apparemment innocent, se cachent des zones d'ombre, susceptibles d'interprétation par un tribunal arbitral étranger, statuant sans appel, au mépris des règles élémentaires de la démocratie directe et du fédéralisme. Il faut se rappeler que la Convention alpine a été élaborée par les Verts allemands, présidée par des personnes dévouées à leur cause. La CIPRA, une ONG nébuleuse proche de ces milieux, est présente partout. Elle a contribué à l'échec du Protocole socioéconomique proposé par la Suisse, mais refusé par les autres partenaires de la Convention alpine. Ce n'est dès lors pas faire un procès d'intention que d'affirmer que l'interprétation des textes se fera toujours dans le sens d'une protection, et que le droit interne devra se conformer au droit international en vertu du principe de la primauté du droit international.

A cet égard, il est intéressant de noter - le rapporteur l'a fait - que la déclaration d'interprétation de la commission n'a de valeur que déclamatoire à l'alinéa 2 et ne lie pas les tribunaux, contrairement à une réserve. Elle fait, à mon sens, joli dans le paysage, parce qu'elle vise à amadouer les sceptiques. En revanche, cette déclaration interprétative ne lie pas du tout, comme je l'ai dit, les tribunaux.

Alors, si la montagne veut continuer à exister économiquement, elle ne peut pas, à mon sens, soutenir sans autre la ratification des protocoles, et en particulier sans avoir la garantie que les engagements pris par la Confédération seront respectés sur le plan financier. Tout le volet économique est tributaire à cet égard de la nouvelle politique régionale ainsi que de la péréquation financière que nous devrons voter en fin d'année. La politique régionale définira si oui et comment, par exemple, le service public sera assumé dans les régions à faible capacité financière, si oui et comment les régions périphériques pourront continuer à bénéficier de crédits LIM, d'un taux de TVA préférentiel pour l'hôtellerie, de crédits hôteliers, etc.; la politique régionale déterminera également si les ressources naturelles seront rétribuées et surtout comment, de manière générale, les prestations d'intérêt public assumées par le montagnard seront indemnisées. Les belles promesses rendent les fous joyeux: à défaut d'un tel cadre, les dés sont pipés; c'est un miroir aux alouettes; c'est un attrape-nigaud pour le montagnard qui aura accepté des contraintes, des limitations dans ses activités contre l'engagement béat que son bien-être ne sera pas réduit. Dès lors, sans une garantie financière, la Convention alpine n'est pas acceptable en l'état.

En effet, à la lecture de tous les protocoles, vous constaterez que, lorsqu'il s'agit de faire la pesée des intérêts, les intérêts de la préservation du cadre de vie devront l'emporter sur les critères d'utilisation et que tout ce qui n'est pas expressément autorisé est défendu.

Or, le développement durable, cette tarte à la crème des temps modernes, ne peut pas se décliner uniquement en termes de protection. Le développement durable ne peut pas être dissocié du bien-être économique et du progrès social. Sans savoir ce qu'il adviendra de la politique régionale, c'est suicidaire, à mon avis, que d'accepter les protocoles additionnels, car il y manque la vue d'ensemble, la manière de financer toutes les mesures, certes intelligentes, qui ont été adoptées. Or, dans la conjoncture actuelle, on le constate bien, le temps est aux économies.

Pour réussir ensemble dans ce pays, il faut que chacun y trouve son compte. Pour cela, nous devons veiller à faire l'alchimie entre les activités humaines et la préservation du cadre de vie. La Convention alpine, sans fonds de cohésion, sans instruments économiques ne répond pas aux attentes de départ de 1991 et elle ne peut, dès lors, que satisfaire les apôtres de la croissance zéro, qui ont besoin d'une bible de référence pour propager la pensée sauvage et mettre définitivement sous cloche de protection l'Arc alpin.

Or, les garde-fous existent: lois tatillonnes; études d'impact; inventaires des sites à protéger; droits de recours des organisations qui évoluent en cercle fermé, à l'abri de toute sanction, sans légitimité démocratique, qui ne représentent qu'elles-mêmes. D'autres projets, comme "Conception Paysages suisses", retour des prédateurs, études d'impact des subventions fédérales, nature sauvage, politique des agglomérations, mettent en danger l'avenir économique de l'Arc alpin. C'est pour cette raison que nous ne pouvons pas donner ce chèque en blanc.

Mais si vous êtes d'accord, Mesdames et Messieurs les représentants de l'économie, de mettre à disposition quelques millions de francs par année pour financer toutes les mesures qui figurent dans ces trois protocoles, alors vous avez le droit de soutenir la majorité. En revanche, si vous avez le souci de trouver un équilibre entre les finances fédérales et la nécessité de préserver l'Arc alpin, vous devez, à mon sens, attendre de connaître le contenu de la politique régionale pour avoir une vue d'ensemble et décider en toute connaissance de cause.