Ory Gisèle · Ständerat · 2004-06-15

Wortprotokoll

Le 25 février dernier, le Conseil fédéral décidait de retirer la révision de la loi sur la protection de la nature du programme de législature. Cela a été une fort mauvaise surprise pour tous ceux qui, dans les cantons et dans les communes de nombreuses régions de Suisse, travaillaient sur des projets de création de parcs nationaux, naturels régionaux ou périurbains.

La demande de légiférer était venue des régions. Les régions attendaient cette législation pour pouvoir aller de l'avant dans leurs projets. Elles sont aujourd'hui freinées dans leur élan. Or, les régions concernées sont essentiellement des régions rurales ou de montagne, c'est-à-dire des régions qui sont en difficulté économique, qui cherchent de nouveaux créneaux de développement, qui vivent souvent un exode de leur population vers les centres urbains.

La région du Doubs en est un exemple. Elle est formée de nombreuses petites communes qui perdent peu à peu leur substance et n'ont guère d'autre richesse naturelle que la beauté de leur paysage. En 1999, 25 de ces communes se sont associées aux organisations régionales, touristiques, agricoles, forestières, culturelles et environnementales et ont constitué ensemble l'Association pour la création d'un parc naturel régional dans la vallée du Doubs. Elles ont pris leur destin en main. Elles ont été convaincues par un concept de développement innovateur, le modèle de parc naturel régional.

Cependant, si ce modèle est très connu à l'étranger et a fait ses preuves, il n'existe pas encore en Suisse. Il faut donc légiférer. C'est la raison pour laquelle je vous propose d'accepter la motion Marty Dick.

La politique régionale est traditionnellement une préoccupation de la Confédération. Dès les années 1970, la [PAGE 369] Confédération a mis en place les outils destinés à assurer l'équilibre entre les villes et les régions rurales, entre les pôles de développement économique et les zones de montagne. Pensons à la LIM, à Regio Plus, à la politique agricole, à l'encouragement à l'innovation dans le domaine du tourisme ou à la "Conception Paysage suisse". Tous ces instruments ont permis de freiner la tendance à la concentration dans de grands centres urbains, avec son cortège de problèmes organisationnels et sociaux, et à assurer un développement équilibré du territoire et une décentralisation de l'habitat en petits pôles régionaux disposant de toutes les infrastructures nécessaires. Cette politique doit être aujourd'hui poursuivie.

La nouvelle législation sur les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux est dans le droit fil de ces efforts: initiatives locales, organisation des communes et des cantons, partenariat public/privé, projets de développement économique fondés sur les richesses naturelles et le savoir-faire local. Les parcs sont appelés à devenir un instrument important de la politique régionale de développement et de la protection des espaces naturels intéressants. Preuve en est le nombre de projets en gestation, alors que ce sujet n'est d'actualité que depuis quelques années. Il faut dire que ces projets, en même temps qu'ils permettent de protéger et de revaloriser des espaces naturels, permettent aussi de diversifier l'offre touristique.

Le tourisme est une industrie très importante pour la Suisse. Il génère chaque année près de 800 millions de francs de chiffre d'affaire. Comme il vit actuellement une période difficile, il faut donc innover pour attirer une nouvelle clientèle. L'innovation n'est pas seulement une mode, c'est maintenant une nécessité.

La montagne est le produit phare de notre tourisme. Le tourisme nature a le vent en poupe. C'est le seul domaine touristique qui est en expansion. Les nouveaux touristes veulent découvrir la nature pendant leurs vacances et ils veulent que la nature soit intacte. C'est justement ce que les parcs peuvent offrir.

La plupart des pays d'Europe ont créé des modèles de mise en valeur des paysages et des espaces ruraux. La France a été confrontée à un problème important d'exode rural. C'est pour lutter contre ce phénomène qu'elle a créé en 1967 le label de parc naturel régional. En France, le parc naturel régional est un label attribué à une région qui choisit de développer son économie en valorisant la qualité de l'environnement et en s'appuyant sur le dynamisme des communes et de la population locale.

Depuis lors, les parcs naturels régionaux se sont développés au point qu'on en dénombre actuellement plus de 40 en France. Ils touchent plus de 3000 communes, 20 régions, 51 départements et 10 pour cent du territoire national.

Pour les 27 parcs naturels régionaux étudiés en 1994 dans le cadre d'un bilan national des parcs, il a été constaté qu'ils avaient généré plus de 5000 emplois sur l'ensemble du territoire, soit environ 200 emplois par parc - c'est aussi ce que l'on compte pour notre Parc national. De plus, les parcs jouent un rôle majeur de stabilisation et de maintien de l'emploi dans les zones rurales.

Le rendement en termes d'emploi des sommes investies est particulièrement important selon ce rapport. La grande force des parcs naturels régionaux est leur capacité de drainer des fonds extérieurs pour mener à bien des projets. Ils ont un effet multiplicateur des investissements considérable. Ils ne sont pas contraignants; ce sont au contraire des outils de gestion et de coordination de projets.

Le Conseil fédéral a refusé cet objet pour des raisons financières. Or, il estime pouvoir dégager les sommes nécessaires par un simple réaménagement interne. La question du financement est certes importante, mais la question de la création d'une base légale pour tous les projets en cours est, elle, déterminante pour permettre aux régions qui ont commencé maintenant de se développer et de développer de tels projets de pouvoir les mettre en oeuvre.

Ce sont les raisons pour lesquelles je suis totalement favorable à cette motion.