Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2004-06-16

Wortprotokoll

J'aimerais vous inviter à adopter la proposition de la minorité dans cette affaire, en déclarant aussi que je préside une ville. Cela explique pourquoi je suis, comme mon préopinant, attaché à la formulation du Conseil fédéral.

J'estime que la proposition que nous fait la majorité de la commission revient à reprendre d'une main, dans la pratique, ce qui a été donné de l'autre, aux articles précédents, dans la théorie. Selon la formulation de la majorité, on commence à déclarer de manière assez large qu'on est soucieux de consulter et que tout le monde peut donner son avis. Puis, au fil des alinéas, on restreint cette consultation. Notamment à la lettre c qui nous préoccupe ici, il y a un double affaiblissement dans la proposition de la majorité de la commission: d'une part, il est indiqué que c'est le Conseil fédéral qui décide, de cas en cas, qui est concerné, alors que le Conseil fédéral a opté pour une formulation plus générale selon laquelle toute personne concernée peut donner son avis; d'autre part, l'adverbe "notamment" permet d'éliminer un certain nombre d'organismes faîtiers dont l'avis est souhaité.

Les arguments évoqués tout à l'heure, notamment par Monsieur Schmid, selon lesquels on allait aboutir à une multiplication des réponses à la consultation, ne résistent pas à l'examen de la réalité des choses. Vous savez très bien, Monsieur Schmid, que lorsqu'une question est peu controversée, les communes, les cantons et les autres milieux intéressés se rallient systématiquement à la proposition formulée par leur organe faîtier ou ils ne répondent pas à la consultation ou ils renvoient en disant que pour l'affaire X ou Y, le canton ou la ville Z partage l'avis exprimé par la conférence, par l'organe faîtier. On n'a donc pas du tout, lorsque les sujets ne sont pas contestés, des multitudes de réponses aux consultations qui donneraient des problèmes inextricables de dépouillement.

Comme tout le monde, les associations faîtières ont un temps et surtout un personnel limités, les administrations communales aussi, et elles ont pris l'habitude de se concentrer sur l'essentiel.

Comme l'a rappelé l'orateur précédent, il faut dire clairement que la formulation de la majorité heurte, sinon la lettre, du moins l'esprit de l'article 50 de la Constitution qui reconnaît les droits des villes. Cet article a fait l'objet de nombreuses discussions dans le cadre de la révision de la Constitution et il est pénible de constater que, au lieu d'avoir cette ouverture vis-à-vis des villes et des communes, on a régulièrement des propositions qui considèrent que l'essentiel des problèmes politiques de ce pays doit être réglé entre les cantons et la Confédération, ce qui est à l'évidence contraire à l'esprit de l'article 50, et surtout aux réalités. Il y a un certain nombre de problèmes épineux, que nous connaissons tous ici, qui ne peuvent pas être réglés sans la collaboration des villes, donc sans leur consultation préalable.

Je vous invite donc à rejoindre la proposition de la minorité, qui reprend le projet initial du Conseil fédéral. Elle a le mérite d'être générique. Elle précise bien qui a le droit d'être consulté systématiquement. Je ne pense pas qu'elle suscitera une multiplication des réponses parce que les gens pourront très facilement se rallier, lorsque les questions sont bien identifiées, aux avis exprimés par leur association faîtière. On aura ainsi une loi sur la procédure de consultation qui n'énonce pas simplement des principes, mais qui les applique jusqu'au bout.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité et la position du Conseil fédéral.