Berset Alain · Ständerat · 2004-06-17

Wortprotokoll

Il me paraît assez juste que le Conseil fédéral soit attentif aux possibles effets négatifs du programme de croissance qui a été présenté en février de cette année. Je crois qu'on sait tous qu'il est dans l'intérêt de celui qui "pousse" un tel programme qu'il puisse effectivement se mettre en place sans problème.

Mon intervention se base sur trois points, ce sont des points qu'on peut facilement vérifier:

1. Un programme de mesures pour la croissance a un effet structurel qui est indéniable, sinon c'est qu'il n'est pas efficace et qu'il ne sert pas à grand-chose. On doit donc s'attendre à ce que des mesures pour la croissance conduisent à des transformations qui pourraient être importantes et peut-être aussi parfois douloureuses.

2. La géographie n'est pas un élément économiquement neutre. Il est relativement clair que les effets structurels de ces mesures pour la croissance ne seront jamais répartis de façon identique sur l'ensemble du territoire, parce que notre pays ne ressemble pas à une table d'échecs ou à un jeu.

3. Si les mesures pour la croissance ont un effet structurel, ce que je disais tout à l'heure, et si la géographie n'est pas un élément neutre, alors on doit s'attendre à ce que vraisemblablement il puisse y avoir des effets différents en divers endroits du territoire, et on doit aussi plus ou moins s'attendre à ce que peut-être certaines disparités se creusent. Il ne s'agit pas forcément d'ailleurs des régions périphériques ou de l'"arrière-pays", il peut s'agir aussi de centres urbains ou de grandes agglomérations.

Manifestement, le Conseil fédéral ne partage pas ce point de vue, puisqu'il répond au postulat que les mesures pour la croissance n'auront pas de conséquences différenciées sur les régions et sur les personnes. Cela me paraît teinté d'angélisme, et cela me paraît relativement éloigné du terrain. Evidemment, je peux concevoir qu'il soit aujourd'hui difficile de dire précisément quelles seront ces conséquences sociales, ces conséquences régionales. Je peux concevoir qu'il soit même relativement difficile aujourd'hui de dire s'il y en aura. C'est d'ailleurs pour cette raison que j'ai rédigé le postulat avec une formulation relativement ouverte, aussi peu contraignante que possible. L'idée n'était pas de limiter la marge de manoeuvre du Conseil fédéral, mais peut-être de mettre le doigt sur un problème potentiel. J'ai donc un peu de peine ce matin à comprendre comment on peut affirmer, comme le Conseil fédéral, que les mesures pour la croissance n'auront pas, en principe, de conséquences sociales et régionales négatives et qu'il n'est même pas nécessaire d'examiner la nécessité, peut-être, d'introduire des mesures d'accompagnement.

Vous savez qu'en février 2004, quand les mesures pour la croissance ont été annoncées, le Conseil fédéral a indiqué quels étaient les objectifs qu'il souhaitait atteindre à travers ces mesures. Un de ces objectifs me paraît particulièrement important dans ce qui nous occupe ce matin, c'est l'objectif de poursuivre l'intégration dans l'économie mondiale. Et on sait que la poursuite de l'intégration dans l'économie mondiale ne va pas se faire sans laisser de traces! On ne peut pas affirmer que toutes les régions et toutes les branches économiques de notre pays sont à même d'affronter de façon identique cette concurrence internationale; vous savez comme moi qu'il y a des délocalisations presque tous les jours; ça n'est pas complètement par hasard. Evidemment que derrière l'intégration de l'économie suisse dans l'économie mondiale - intégration qui constitue l'un des objectifs des mesures pour la croissance - se cache la recomposition des activités dans notre pays et se cache aussi un développement qui ne sera pas forcément homogène sur l'ensemble du territoire.

Il y a encore autre chose qui m'a étonné dans la réponse à l'interpellation 04.3196, qui vient juste après dans notre ordre du jour: le Conseil fédéral reconnaît que l'intégration de la Suisse dans l'économie mondiale pose les questions d'évolution structurelle qui font l'objet du postulat. Dans cette réponse à l'interpellation, il me semble que le Conseil fédéral se montre beaucoup plus réaliste. Il confirme que les activités économiques se répartissent différemment. En particulier, on constate - le Conseil fédéral le confirme dans sa réponse - que les emplois dans le secteur secondaire ont tendance à diminuer, en tout cas relativement par rapport aux emplois dans le secteur tertiaire. Et on sait que cette évolution a aussi une composante spatiale assez importante, puisque les emplois dans le secteur secondaire diminuent surtout dans les régions périphériques, alors que les activités tertiaires qui créent des emplois maintenant se concentrent souvent dans les centres urbains. Je crois que c'est préoccupant. On se trouve là véritablement devant une question importante. C'est, il est vrai, également un défi pour la politique régionale. Tout n'est donc pas statique; la géographie existe et, dans ce contexte-là, le choc que pourraient représenter - je dis bien "pourraient" - les mesures pour la croissance me paraît rendre nécessaire aussi le fait d'examiner d'éventuelles mesures d'accompagnement pour éviter que ces mesures conduisent, in fine, à l'augmentation des disparités, ou à des conséquences qui ne sont pas souhaitées dans l'optique du plan de croissance.

C'est pour cela que je vous propose de soutenir ce postulat. Il n'est pas contraignant; il a une formulation relativement ouverte; il demande simplement à ce qu'on n'oublie pas complètement un point qui pourrait poser des questions et des défis dans les années à venir.