Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2000-06-22

Wortprotokoll

Je ne veux pas répéter ce que vient de dire le rapporteur alémanique de la commission, j'aimerais juste insister sur deux ou trois points.

Il faut parfois nous regarder un peu en face dans les miroirs tels que nous sommes, c'est-à-dire bien comprendre et bien savoir que, dans les débats de procédure, nous avons toujours des opinions et des options qui correspondent à nos idées et à nos préférences politiques. C'est ainsi, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans le débat européen, et il ne faut pas nous faire plus purs que nous ne le sommes. J'en veux pour preuve que, par exemple, quand il s'agissait de la Caisse fédérale de pensions, là où il y avait un dysfonctionnement absolument flagrant, incroyable, avec un conseiller fédéral qui couvrait directement ce dysfonctionnement, les mêmes gens qui, aujourd'hui, par des initiatives parlementaires, nous demandent une commission d'enquête parlementaire, ces mêmes personnes n'en voulaient absolument pas. Il y a deux poids, deux mesures, dans cette affaire.

Vous me permettrez, au nom de la Commission de la politique de sécurité, d'en sourire. Car en vérité, dans cette affaire-là, contrairement à ce qu'a dit notamment M. Günter, l'affaire Bellasi s'est dégonflée. On a crié au scandale, et dans les médias on pensait qu'il y avait une véritable conspiration à l'intérieur du département et du Groupe de renseignements pour faire des exercices absolument incroyables, avec une complicité jusqu'aux plus hauts échelons. L'enquête, tant judiciaire qu'administrative, a bien montré qu'il s'agissait de l'affaire Bellasi, un point c'est tout, et d'une escroquerie comme il y en a dans beaucoup d'administrations. Par conséquent, ce qui pouvait motiver une commission d'enquête parlementaire à la mesure d'un scandale qui était évoqué, d'un scandale politique d'absolument grande envergure, en fait, cette affaire, elle s'est réduite à l'affaire d'un escroc à l'intérieur de l'administration.

Cela étant, qu'il ait pu faire cela, qu'il ait pu agir comme il a agi, à la barbe de tous ceux qui devaient le contrôler, cela est évidemment un signe de dysfonctionnement. En dehors de l'enquête judiciaire, il y a eu une enquête administrative, un rapport de la Commission de gestion et toutes sortes de choses. Je crois que les recommandations qui ont été faites par la Commission de gestion devront effectivement être suivies d'effet. Elles doivent être contrôlées tout au long du cheminement, et nous n'avons pas besoin d'une commission d'enquête parlementaire, comme l'a dit M. Siegrist tout à l'heure, pour pouvoir contrôler que les recommandations seront suivies d'effet.

Par ailleurs, il y a ceux, et ils sont derrière les initiatives, qui pensent qu'un service de renseignements est totalement inutile.

La Commission de la politique de sécurité a eu l'occasion de se prononcer et considère qu'un service de renseignement est absolument indispensable. La question est de savoir comment il doit fonctionner mieux. Pour cela, il y a eu une commission Brunner bis, dans laquelle d'ailleurs plusieurs partis étaient représentés. Celle-ci a fait des suggestions qui ont été déjà suivies d'effets: il y a déjà eu la nomination d'un coordinateur; il y aura la nomination d'un chef du service de renseignement. Ce qui compte, c'est le suivi de ce qui va se passer. Pour cela, nous n'avons pas du tout besoin d'une commission d'enquête parlementaire.

C'est les raisons pour lesquelles la commission, comme elle l'a d'ailleurs formulé dans son rapport écrit, par 14 voix sans opposition et avec 7 abstentions, vous demande de ne donner suite ni à l'initiative parlementaire Jaquet-Berger, ni à l'initiative parlementaire du groupe écologiste, par 14 voix contre 5 et avec 2 abstentions.