Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Jusqu'à présent, on a plutôt eu l'impression que la LAMal était le Titanic, c'est-à-dire un navire sans pilote et plus maîtrisable. Au nom de la majorité de la commission, j'aimerais revenir sur quelques points.

Considérons les deux arguments que nous avons entendus pour soutenir la proposition de la majorité. Il s'agit premièrement des éléments de simplicité, de clarté, évoqués par Monsieur Borer, et deuxièmement de la problématique évoquée par Madame Fehr Jacqueline, qui est celle de rapprocher au mieux l'évolution des primes payées par les assurés et celle des subventions. On a donc ici deux approches qui sont, je dirai, complémentaires, mais qui, surtout - et j'aimerais mentionner deux ou trois chiffres dans la discussion -, ne conduisent à pas une diminution des subventions - ce que vient de nous dire Monsieur le conseiller fédéral. Il faut rappeler quand même que le Conseil des Etats a augmenté le montant de l'enveloppe par rapport à ce que proposait le Conseil fédéral pour 2005/06. Donc, il y a quand même un apport financier supplémentaire. Par contre, la problématique de l'évolution des coûts est, elle, relativement importante. Et justement, il y a une cohérence dans la proposition de la majorité, puisque, à partir de 2008, avec la nouvelle péréquation financière, on aura ici un changement de système qui sera, lui, lié à l'évolution des dépenses de l'assurance obligatoire des soins.

J'aimerais revenir sur deux autres éléments de la discussion.

Ma première remarque concerne la question de la capacité, pour les cantons, d'appréhender l'évolution des primes. Je crois qu'il est faux de prétendre que les cantons ne pourront pas le faire, parce que ces derniers suivent aujourd'hui, en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique, le processus de définition des primes par les caisses. Par conséquent, les cantons connaissent assez rapidement les primes qui seront appliquées dans chacun d'entre eux l'année suivante - cela se passe début octobre. Il y a donc toute possibilité pour les cantons d'adapter le budget qui sera le leur pour la réduction des primes l'année suivante.

Ma deuxième remarque concerne la spirale des coûts, que l'on évoque dans ce débat. Je crois qu'il ne faut pas se tromper de débat. De quoi s'agit-il? Il s'agit ici de définir les montants qui sont destinés aux assurés économiquement modestes. Quant à la discussion sur les mécanismes autorégulateurs, que nous devrions aborder en amont, elle doit être tenue ailleurs. Elle ne doit pas être engagée dans le cadre du processus de définition de l'enveloppe relative aux montants des subventions, parce que les gens ne choisissent en principe pas d'être malades et n'abusent pas forcément du système. Je crois qu'il faut être clair à ce sujet.

Par contre, il y a la possibilité, pour le Parlement, d'introduire des instruments de régulation, des mécanismes de régulation de la consommation au niveau des autres parties de la révision de l'assurance-maladie. Ce n'est pas le lieu, dans le présent arrêté - concernant la réduction des primes -, de définir ces mécanismes de régulation. Si on veut vraiment être efficace dans la maîtrise des coûts, les mécanismes appropriés, situés en amont, devront être "arrêtés" ailleurs. Toute une série de propositions ont d'ailleurs été formulées, avec l'opposition: concurrence d'une part, régulation par l'Etat de l'autre. Mais ce n'est donc pas le moment de tenir ce débat. Les assurés économiquement modestes n'y peuvent pas grand-chose, par rapport à la fixation des montants des subventions qui leur sont accordées.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission.