Meyer Thérèse · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien soutient le concept de la majorité aux articles concernant la réduction des primes. C'est-à-dire que nous soutenons le maintien du droit en vigueur à tous les articles qui prévoient une réduction de prime pour les personnes à revenus modestes, ainsi que les adjonctions faites à l'article 65 alinéa 1bis et alinéa 6 qui demande que la Confédération examine si les buts de la politique sociale et familiale ont été atteints; à l'article 65 alinéa 1bis, nous soutenons donc le modèle qui permet de réduire les primes des enfants et des jeunes d'au moins 50 pour cent pour les familles qui ont des revenus bas et moyens.

Nous l'avons évoqué, la classe moyenne avec enfants et jeunes en formation a souvent moins de pouvoir d'achat, en raison d'impôts élevés et de frais de formation supportés souvent à cent pour cent par la famille elle-même. Le modèle issu des délibérations du Conseil des Etats, sur proposition de notre collègue Schwaller, en collaboration avec toute la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de son conseil, répond aux buts que nous avions cherché à atteindre depuis l'an 2000 déjà, par le dépôt d'une initiative parlementaire (00.443) allant dans le même sens. Notre conseil y avait donné suite, puis nous avions intégré ce concept d'allègement des primes un peu différemment dans la révision de la LAMal. Le concept avait été accepté par les deux conseils, puis supprimé à la faveur d'une modification rédactionnelle au Conseil des Etats, vous vous en souvenez, et cette situation avait été un des éléments majeurs de l'échec de la dernière révision de la LAMal.

Notre objectif est donc de soulager les familles d'une manière plus ciblée que ne le fait la proposition de la minorité Teuscher, pour atteindre, avec les moyens financiers à disposition, les familles qui en ont le plus besoin et laisser aussi une marge de manoeuvre aux cantons qui vivent des situations diverses face au niveau des primes et aussi au pouvoir d'achat des familles. Ce modèle, qui fixe un cadre de réduction minimum de 50 pour cent, s'adresse aussi aux jeunes qui, lorsqu'ils sont en formation, sont une lourde charge pour les familles. Comme je l'ai dit, celles de la classe moyenne n'obtiennent souvent pas de bourse d'études et ont pendant le temps de formation de leurs jeunes de grandes charges financières.

Le oui massif du Conseil des Etats montre aussi que le modèle trouvé apporte une bonne amélioration, souhaitée depuis de longues années.

J'espère que notre conseil votera ce modèle avec autant d'engouement.