Ruey Claude · Nationalrat · 2005-03-03

Wortprotokoll

Le problème qui est posé dans le débat que nous menons aujourd'hui, c'est que ceux qui veulent entrer en matière sur l'arrêté fédéral (projet 2), qui "étape" quelque peu les subsides aux primes d'assurance-maladie, ont en revanche prévu, à l'article 66 du projet 1 - on retrouve les mêmes, majorité et minorités -, une indexation automatique des subventions de la Confédération pour réduire les primes d'assurance-maladie des enfants. Dès lors, ce système de hausse automatique, que nous aurons peut-être l'occasion de débattre tout à l'heure, nous paraît particulièrement dommageable. C'est la raison pour laquelle nous, le groupe radical-libéral, préférons le système de l'arrêté prévu par le Conseil fédéral, quitte d'ailleurs à en amender les chiffres, si l'on estime que cela va trop loin. Mais le fait de ne pas entrer en matière sur un arrêté qui limite les dépenses de la Confédération pour aller vers un système d'indexation automatique des subventions nous paraît particulièrement dommageable.

En effet, un des grands problèmes du monde de la santé - nous le savons tous -, c'est la hausse incessante des coûts, c'est le manque de mécanismes du genre frein, c'est l'absence d'un mécanisme autorégulateur de type concurrentiel. Puis, il y a encore un élément: la pléthore d'acteurs dans ce domaine, qui défendent souvent des intérêts sectoriels, conduit aussi à une hausse tendancielle des coûts de la santé. Alors, le problème, c'est que la hausse des coûts de la santé se traduit évidemment en hausses des primes; ces dernières entraînent des difficultés pour les gens qui ont de la peine à les payer; on doit alors augmenter les subsides pour aider les familles. Mais nous ne pouvons pas rester prisonniers de cette spirale des hausses.

Bien sûr, il y a des phénomènes objectifs qui conduisent à la hausse: la pyramide des âges, les progrès technologiques - c'est bien connu - mais, fondamentalement, notre système de santé vit dans un déséquilibre constant, dans la hausse. Ce n'est donc pas le moment de ne pas entrer en matière sur un arrêté qui permet de limiter, si vous voulez, les interventions de la Confédération en y ajoutant - comme on nous le proposerait dans un "contre-projet indirect", si je puis dire, à cet arrêté - une règle d'automaticité. Car, finalement, vouloir une adaptation automatique des subventions fédérales, c'est pousser à la hausse, ou en tout cas s'y résigner; c'est la faciliter; c'est un oreiller de paresse. On le sait tous bien: les mécanismes automatiques conduisent immanquablement à pratiquer un certain laisser-aller, un certain laxisme. A quoi cela sert-il de se battre contre les hausses - ce qui est d'ailleurs très difficile - lorsqu'on sait que, de toute manière, si les dépenses augmentent, on recevra des subventions supplémentaires?

Je me tourne dès lors vers les membres du groupe UDC. Je ne comprends pas qu'on veuille ainsi laisser libre cours à la hausse et introduire une automaticité de l'intervention étatique. Vous qui vous opposez souvent, et avec raison, à trop d'étatisme, à trop d'administration, vous qui avez lancé une initiative sans doute imparfaite, mais qui va dans le bon sens pour lutter contre la hausse des coûts de la santé et contre la hausse des primes d'assurance-maladie, comment pouvez-vous ne pas entrer en matière sur un arrêté et préférer un système d'automaticité qui va pousser à la dépense, à la facilité, à plus d'Etat et qui, finalement, est contraire à l'instauration d'un système de santé qui est fondé sur la responsabilité et sur la concurrence?

C'est la raison pour laquelle, plutôt que de se laisser tenter par ce miroir aux alouettes, je vous invite, au nom du groupe radical-libéral, à entrer en matière sur l'arrêté fédéral (projet 2), quitte, s'agissant des sommes, à en modifier le montant.

Mais en tout cas, je vous invite à ne pas céder au système de l'automaticité qui, encore une fois, est un système gaspilleur.