Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2005-03-07

Wortprotokoll

Je réponds à la première question comme suit: le Conseil fédéral suit avec attention les événements actuels au Togo et souhaite que la transition présidentielle s'opère dans le respect de l'ordre constitutionnel et de la cohésion nationale, de la démocratie et des droits fondamentaux. Le Conseil fédéral salue la position ferme et les efforts de médiation de la communauté internationale, et notamment africaine, en vue du rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'organisation d'élections présidentielles libres, démocratiques et transparentes.

A la deuxième question, je réponds de la façon suivante. Le message de condoléances usuel du président de la Confédération, adressé le 2 février 2005, au nom du Conseil fédéral, aux autorités togolaises, qui a été repris par les médias écrits au Togo, contenait le passage suivant: "La Suisse souhaite que la transition s'opère dans le respect de l'ordre constitutionnel et de la cohésion nationale." La Suisse a soutenu la résolution du Conseil permanent de la Francophonie réuni en session extraordinaire sur le Togo, adoptée le 9 février 2005 à Paris, laquelle a notamment condamné fermement le coup d'Etat et la violation des dispositions constitutionnelles et suspendu le Togo de toutes les instances de la Francophonie.

A la question numéro trois posée par Madame Maury Pasquier, je réponds de la façon suivante: le Conseil fédéral n'a aucun intérêt à admettre des putschistes ou des capitaux d'origine criminelle sur son territoire. En l'absence de sanctions onusiennes, la Suisse n'a pas mis en place des restrictions spécifiques pour le Togo. Néanmoins, l'obligation de visa pour tous les ressortissants togolais permet de refuser l'entrée de personnalités indésirables.

Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'une présence de capitaux togolais d'origine criminelle dans des banques suisses. Dans le dispositif suisse, les intermédiaires financiers portent la responsabilité première en matière de lutte contre l'argent sale. Ils doivent faire preuve d'une vigilance accrue dans leurs relations avec des personnalités politiquement exposées. Le cas échéant, ils doivent annoncer les transactions douteuses à l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.