Veillon Pierre-François · Nationalrat · 2005-03-08

Wortprotokoll

Le rapport de gestion 2004 est un résumé des points essentiels des activités des Commissions de gestion, ainsi que de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales, pendant l'année écoulée. Derrière cette publication, il y a un important travail de la part des parlementaires, mais tout autant de la part du secrétariat permanent des Commissions de gestion et de la part du Contrôle parlementaire de l'administration - je le souligne.

Le travail des Commissions de gestion - cela a été dit, mais on doit le répéter - est un travail dans l'ombre, consensuel et hors champ de la politique politicienne, même si quelquefois des rapports sont publiés trop rapidement, comme notre collègue Brunner l'a relevé tout à l'heure devant nous. Il vise l'efficience de l'administration, la bonne application des lois, la bonne affectation des ressources et la coordination au sein de l'administration. Cette activité consiste à mener des enquêtes, à faire des constats, mais surtout à émettre des recommandations et surtout encore, à en suivre l'application. A cet égard, j'aimerais citer deux dossiers dont il est fait mention dans le rapport que nous discutons maintenant.

Le premier dossier est celui de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral et du fonctionnement des services de renseignement. En termes de gestion, il concerne la coordination des activités entre les services. A la base, il y a le fait que les différents services sont rattachés à plusieurs départements sans conduite centralisée: le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, le Département fédéral de justice et police, le Département fédéral des affaires étrangères. Notre collègue Glasson s'est exprimé sur ce sujet tout à l'heure en tant que membre de la Délégation des Commissions de gestion. Le rapport mentionne un manque de direction politique claire et un déficit de coordination entre les services concernés. Par ailleurs, le Conseil fédéral a reconnu la nécessité d'agir, [PAGE 193] arrivant sur certains points aux mêmes conclusions que l'autorité parlementaire.

Maintenant, des recommandations ont été données pour corriger cette situation. La Commission de gestion va suivre la mise en œuvre et en vérifier les effets.

Le deuxième dossier est celui consacré au rôle et à la fonction des attachés de défense, toujours dans le cadre de la politique de sécurité. En termes de gestion, il concerne l'efficience de l'administration. Les attachés de défense sont intégrés dans le réseau des représentations diplomatiques de la Suisse. Mis en place après la Seconde Guerre mondiale, ces agents ont pour mission de conseiller les chefs de mission en matière de politique de sécurité, de collecter des informations utiles au renseignement, enfin de servir d'officiers de liaison pour les questions militaires bilatérales.

Dans son inspection qui est toujours en cours et qui, je pense, se terminera à la fin de cette année, la Commission de gestion s'interroge sur cette fonction dans un contexte international en pleine mutation. Elle souhaite également connaître les conditions de sélection et d'engagement des attachés de défense. En bref, il s'agit de vérifier l'efficience actuelle de ce dispositif.

La coordination et l'efficience sont deux principes de bonne gouvernance qui méritent d'être périodiquement revérifiés et réévalués, parce que les conditions extérieures changent et parce que l'organisation devient routinière. L'activité des Commissions de gestion s'inscrit dans cet objectif.