preparatory:AB 52083

Wortprotokoll

Il y a donc deux questions qui se posent ici: choisir à l'alinéa 1 entre la version du Conseil des Etats et celle du Conseil national, et choisir à l'alinéa 1bis entre la version de la majorité ou de la minorité de la commission.

La première question qui se pose n'a pas une portée énorme et elle prête à un très léger sourire. C'est en réalité une question liée au principe de la proportionnalité: veut-on que la sanction d'exclusion des marchés publics puisse être atténuée par une sanction de simple réduction des aides? Il est évident que la simple réduction des aides est une sanction moins lourde et qu'elle est donc un peu plus compréhensive pour les employeurs. C'est là que se place mon sourire; la version la plus gentille pour les employeurs est pour une fois défendue par la minorité représentée par Madame Genner et soutenue par la gauche, alors que la version la plus dure pour les employeurs est soutenue par la droite de la commission, qui en est aussi la majorité.

Mon rôle est ici de vous inviter à soutenir la majorité, donc la solution la plus dure pour les employeurs.

L'autre question, qui se pose sur la minorité Spuhler, a quand même des conséquences sensiblement plus graves parce qu'elle tendrait à supprimer complètement un certain nombre de sanctions dans ce domaine. Je crois alors très nettement que la majorité de la commission - et ce n'est plus un problème gauche/droite - a souhaité par cohérence que cet alinéa 1bis soit inscrit dans la loi. Je crois véritablement que c'est un cadeau malvenu que la minorité Spuhler vous propose de faire en supprimant totalement l'alinéa 1bis.

Là, il n'y a plus de sourire et il n'y a plus d'hésitation; je vous prie de rejeter très nettement la proposition de la minorité Spuhler.