AB 52241

Wortprotokoll

Décidément, en Suisse, la politique en faveur des familles traîne les pieds. Comme pour l'assurance-maternité, la possibilité pour la Confédération de légiférer en matière d'allocations familiales existe dans la Constitution depuis 1946. Rien ne s'est passé malgré plusieurs douzaines d'interventions parlementaires, d'initiatives cantonales, malgré une commission d'experts qui, en 1959, se prononçait pour un système fédéral. Rien ne s'est passé dans ce pays qui a pourtant connu dans l'après-guerre trente années d'opulence - pas pour tout le monde, mais en tout cas pour les plus favorisés, pour les entreprises et pour les caisses publiques. Rien ne s'est passé, parce que la majorité des membres de ce Parlement se caractérise surtout par son allergie absolue à tout véritable système de sécurité sociale.

Les effets de cette inertie sont là: en Suisse, la paupérisation s'accroît. Si elle touche 10 pour cent des Suisses, elle est de 15 pour cent pour les couples avec trois enfants et de 20 pour cent pour les familles monoparentales. D'après l'étude de l'Initiative des villes pour la politique sociale, qui ne concerne que les villes alémaniques, l'aide sociale a augmenté de 10 pour cent en 2003; 10 pour cent des enfants vivent dans une famille qui doit recourir à l'aide sociale; 12 pour cent, par exemple, pour une ville comme Bâle.

Si nous voulons vraiment sortir de là, si nous voulons que quelque chose se passe, la seule solution, c'est le soutien à l'initiative populaire "pour de justes allocations pour [PAGE 273] enfant!". Avec ses montants de 450 francs par mois pour tous les enfants et jeunes en formation, elle offre enfin aux familles un montant décent qui ne couvre pas les coûts réels occasionnés pour un enfant - coûts estimés à 1450 francs par mois -, mais qui représente un sérieux coup de pouce pour toutes les familles et pour les 300 000 enfants de ce pays qui ne bénéficient actuellement d'aucune allocation familiale ou allocation partielle.

L'application de l'initiative de Travail Suisse à elle seule permettrait simplement de faire passer le taux de pauvreté de 6,7 pour cent des familles à 3,5 pour cent - donc de le diminuer de moitié. Mais c'est exactement ce que la droite de ce pays ne veut pas: une prestation universelle et simple, des droits sociaux.

"Lorsque les ressources publiques ne permettent pas d'aider certaines personnes de manière appropriée, l'engagement des églises ou d'organisations privées d'utilité publique devient un apport précieux." Cette déclaration de l'Union patronale suisse ne date pas du début du XXe siècle, mais de 2002. Elle est emblématique de cette position de la droite de ce pays qui veut bien de l'assistance pour les pauvres, mais surtout pas un socle minimum de politique sociale, surtout pas de droits, mais la précarisation et l'humiliation de la pauvreté, de l'indigence, qu'il faut encore prouver sous peine de se faire traiter d'abuseur.

Bien sûr, ceci n'est que rarement dit aussi crûment et l'on va évoquer les coûts pour refuser l'initiative. Le coût supplémentaire évoqué de 6,7 milliards de francs a de quoi effrayer le simple citoyen, mais le Conseil fédéral admet dans son message que cela reviendrait finalement, recettes déduites, à une somme estimée entre 3 et 4 milliards de francs.

Monsieur Ruey, vous et les vôtres étiez prêts à faire des cadeaux fiscaux aux familles par l'intermédiaire du paquet fiscal défendu bec et ongles également par le Conseil fédéral. Ce cadeau, heureusement rejeté par le peuple, n'aurait pourtant bénéficié qu'à un enfant sur quatre, celui vivant dans une famille dont le revenu annuel dépasse 120 000 francs. Le principe des allocations familiales est égalitaire. Il représente une mesure de politique sociale et familiale simple, universelle, existant dans la plupart des pays européens. L'effet progressif de la fiscalité corrige ensuite partiellement pour les plus aisés ce même effet arrosoir tellement décrié à droite.

"A gauche, toute!", bien sûr, vous invite donc à passer aux actes et à soutenir l'initiative populaire.

Quelques mots sur l'initiative parlementaire qui nous est proposée. "Honteuse et pingre", ce sont les termes utilisés par Travail Suisse pour accueillir la position du Conseil fédéral rejetant son initiative. Le projet actuel soumis au vote aujourd'hui nous donne hélas raison par son côté terriblement minimaliste. En effet, pour faire passer à la droite de ce Parlement les deux améliorations indiscutables contenues dans ce projet, soit le principe d'une allocation universelle pour tous les enfants et le fait que ce montant ne dépende plus de l'activité lucrative, la commission et le Conseil fédéral ont dû donner des gages. Tout le message du Conseil fédéral nous montre à quel point ce projet est minimaliste et ne doit pas coûter plus cher. Les milliards pour les familles riches, vous pouvez les donner, mais vous ne voulez donner qu'un cadeau minimaliste aux familles de ce pays. La droite de ce Parlement, et même le centre, après avoir renoncé à suivre les cantons et à exonérer tous les enfants du paiement de la prime d'assurance-maladie, après avoir fait quasiment sans broncher un cadeau de 320 millions de francs aux actionnaires par un allègement du droit de timbre, vous nous présentez un projet qui finalement ne va rien coûter à la Confédération.

Notre groupe votera l'entrée en matière, parce qu'il y aura enfin une loi et un principe "un enfant égale une allocation", mais il le fera sans illusions et sans croire que notre pays dépassera sa place de lanterne rouge en Europe pour la politique familiale.