Ruey Claude · Nationalrat · 2005-03-10

Wortprotokoll

Qui n'est pas pour la famille? Bien sûr que nous y sommes tous favorables! Mais suffit-il de dire: "Famille, famille!" et "Allocations familiales, toujours plus d'allocations familiales!" pour avoir résolu le problème? Evidemment non. Encore faut-il voir ce que cache l'étiquette avant d'avaler aveuglément le contenu du flacon. En l'occurrence, l'initiative populaire "pour de plus justes allocations pour enfant!", loin d'être un nectar, veut nous faire avaler une potion amère. Car c'est en fait à un démantèlement d'un système privé - certes diversifié, mais est-ce un péché? - qui fonctionne bien qu'on veut nous conduire. C'est vers l'instauration d'un système étatisé, centralisé, bureaucratique, fiscalisé et coûteux qu'on nous entraîne. En fait, c'est une nouvelle assurance étatique, une assurance sociale publique de plus qu'on veut créer.

Alors qu'aujourd'hui, seuls les employeurs, sous réserve d'exceptions, financent les allocations familiales, voilà qu'on va faire payer les employés aussi, qui subiront de nouveaux prélèvements de salaire; voilà qu'on va faire payer les contribuables encore, alors que globalement le système échappe aux dépenses publiques jusqu'ici. Le tout pour un coût global de près de 11 milliards de francs, alors que le système - essentiellement privé, je le répète - coûte aujourd'hui un peu plus de 4 milliards de francs. Ce sont donc 6 à 7 milliards de dépenses supplémentaires que nous propose l'initiative. Est-ce bien raisonnable? Est-ce admissible, alors que les caisses sont vides, que la quote-part de l'Etat ne cesse d'augmenter? Est-ce supportable, alors que les dépenses sociales ont atteint 123,1 milliards de francs en 2002, en hausse de 5,4 milliards par rapport à 2001? Poser la question, je crois que c'est y répondre. Le syndicat Travail Suisse ne s'y est pas trompé, lui qui a proposé en janvier dernier des impôts nouveaux: un impôt fédéral sur les successions pour trouver ces milliards ou alors une hausse de la TVA.

Va-t-on vraiment aider la famille avec de nouveaux prélèvements sur les salaires, avec des impôts supplémentaires? Ne va-t-on pas encore plus bloquer notre développement économique? En fait, il vaudrait mieux, pour avoir de bons salaires, favoriser la croissance qui, seule, permettrait de créer des richesses nouvelles et de les répartir, plutôt que d'exploiter, voire de gaspiller, des ressources aujourd'hui, hélas, stagnantes.

Vous l'aurez donc compris, le groupe radical-libéral rejette l'initiative populaire et n'entre pas en matière sur le projet de loi qui, à un degré moindre, il est vrai, présente des inconvénients identiques. Il s'y refuse d'autant plus que les critiques opposées au système actuel sont démesurées, outrées - on en a eu des traces encore ce matin dans la presse.

Le système est terriblement diversifié, nous dit-on. Oui, et alors? Est-ce un mal? Rappelons que les allocations familiales ont été créées en Suisse romande dans les années précédant la Deuxième Guerre mondiale par les employeurs, qui voulaient éviter que des ouvriers pères de famille soient défavorisés sur le marché du travail. Cela s'est fait sur une base volontaire, ça a été légalisé ensuite; c'est grâce, précisément, au système fédéraliste qu'on a pu avoir cette créativité. Ce système permet de s'adapter, on l'a dit, aux situations régionales et aux circonstances professionnelles.

Lorsque l'on compare, il faut tout comparer. J'ai entendu ce matin à la Radio suisse romande que le canton de Vaud avait les allocations familiales les plus basses de Suisse - 160 francs minimum. Oui, mais à partir du troisième [PAGE 269] enfant, l'allocation est doublée pour tous les enfants suivants: c'est donc 320 francs dès le troisième enfant. C'est aussi 1500 francs d'allocation de naissance. Le canton de Vaud, grâce au fédéralisme - système diversifié -, a introduit le quotient familial sur le plan fiscal. Aujourd'hui, les employeurs vaudois mettent 12 millions de francs sur la table pour l'accueil de la petite enfance. Quand on veut comparer les systèmes, il faut les comparer globalement et ne pas se focaliser sur les allocations familiales. Et globalement, c'est l'accueil, les crèches, les "classes Tartines", l'encadrement à l'école; c'est le travail et la fiscalité - je viens d'en parler; c'est l'allocation de maternité que nous avons adoptée ici; ce sont les réductions sur les primes d'assurance-maladie pour les enfants, que nous venons d'améliorer en fixant l'aide à 50 pour cent.

Il s'agit de ne pas casser un système, qui n'est pas le fiasco qu'on a décrit; de ne pas rajouter des prélèvements sur les salaires, ni des impôts nouveaux; de ne pas créer une vaste nouvelle machine étatique dont nous ne voulons pas.

C'est la raison pour laquelle nous rejetons l'initiative populaire "pour de plus justes allocations pour enfant!" et n'entrons pas en matière sur le projet de loi.