Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

Si l'on introduit, avec la législation sur les allocations familiales, un revenu de compensation, il convient d'être conséquent lorsqu'il s'agit ensuite de déterminer les montants. Le particularisme de l'organisation de la politique familiale en Suisse nous permet aujourd'hui, au Parlement, de nous comporter comme dans un souk et de "jouer" les montants les uns contre les autres, sans véritable cohérence, en allant de sommes qui sont largement inférieures à ce qui se pratique aujourd'hui, au niveau de la moyenne suisse, à des montants qui sont très élevés - c'était le choix de l'initiative populaire et c'est celui de la minorité IV (Fasel).

La proposition de minorité III que je défends répond à un problème majeur de notre politique sociale suisse, à sa lenteur et à son pragmatisme. Et c'est surtout la lenteur qui me pose un problème. C'est la raison pour laquelle je vous propose tout simplement d'adapter les montants qui étaient proposés dans le projet initial issu de l'initiative parlementaire Fankhauser - à savoir 200 francs pour l'allocation familiale et 250 francs pour l'allocation de formation - au coût de la vie, et de les transformer en 235 francs pour l'allocation familiale et 295 francs pour l'allocation de formation.

Je crois qu'il n'y a dans ce pays aucune cohérence dans la définition des montants. Chaque canton le fait d'une manière politique. Nous allons le faire ici d'une manière qui sera aussi politique. Néanmoins, je vous prie d'être conséquents: il ne serait ni raisonnable ni conséquent de vouloir mettre sur pied une loi qui introduit le principe "un enfant, une allocation" et qui harmonise les prestations, et ensuite, au niveau des montants - et c'est la vraie, la seule réalité qui concerne la population qui bénéficiera des effets de cette loi -, d'aller au-dessous de la moyenne actuelle.

Je vous invite par conséquent à voter les propositions qui correspondent au moins à l'adaptation au coût de la vie, comme le fait celle de la minorité III, ou qui prévoient des montants supérieurs à ladite adaptation.