Pelli Fulvio · Nationalrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral soutient la proposition de non-entrée en matière de la minorité Favre et, pour des raisons tactiques, aussi la proposition subsidiaire de la minorité Baader Caspar.

Le groupe radical-libéral a toujours voulu que l'initiative COSA aille devant le peuple sans contre-projet, afin qu'on s'occupe uniquement de la "valeur" et des dangers que cette initiative comporte. Le groupe radical-libéral ne veut pas que les discussions sur cette initiative et sur les assurances sociales de ce pays soient confondues. Il souhaite qu'on puisse mener un débat sur le futur de nos assurances sociales - indépendamment de la discussion à propos de cette initiative - lors des travaux sur les deux projets de loi qui vont arriver: révision de la loi sur l'assurance-invalidité et révision de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants.

Toutefois, la majorité des membres du Parlement estime qu'il faut faire un contre-projet. Alors, si on veut en faire un, on doit prendre le temps d'y penser sérieusement. Pour des raisons pratiques, on est en difficulté, car le Conseil des Etats a décidé de présenter un contre-projet indirect en deuxième phase d'examen de l'initiative populaire. Cela signifie que le Conseil national ne peut discuter le contre-projet qu'une seule fois: aujourd'hui. Il faudrait se déterminer sur une loi après deux heures de débat en commission et dans le cadre d'une discussion en troisième phase d'examen d'une initiative populaire. Nous trouvons que ce n'est pas sérieux.

Quant au contenu du contre-projet indirect, il faut dire que le système appliqué est vraiment curieux. On propose de disposer des 7 milliards de francs, de la part d'or qui revient à la Confédération, en les destinant à l'AI, mais sans les lui donner et en nous imposant à nous-mêmes la condition d'être bien sages lors de la révision de la loi sur l'assurance-invalidité. Car si nous ne le sommes pas, si nous ne parvenons pas à certains résultats, l'or n'ira pas dans le fonds AI.

Comme nous sommes quand même ceux qui vont décider de la réforme et comme nous avons également la possibilité de modifier le contre-projet - qui sera peut-être adopté aujourd'hui ou dès la fin de la semaine -, nous pourrons [PAGE 344] décider nous-mêmes de nous soustraire à la pression que nous voulons nous imposer aujourd'hui. Cette idée de nous mettre nous-mêmes sous pression, en réservant la possibilité de nous y soustraire, nous semble un jeu enfantin. Si vraiment on doit faire un contre-projet, alors faisons quelque chose qui serve aujourd'hui, et qui ne renvoie pas le tout à une discussion future, dont on ne peut savoir comment elle se déroulera.

Avec le contre-projet, on fait une seconde faute grave, pas enfantine cette fois, mais une faute importante avec de lourdes conséquences financières: on décide de mettre 7 milliards de francs dans la trésorerie de la Confédération. La trésorerie va de ce fait faire un usage moins grand des crédits bancaires, ce qui rapporterait environ 2,9 pour cent à la Confédération. Si on jette un regard sur ce qui s'est passé avec le fonds AVS l'année dernière, qui n'était pas magnifique pour la Bourse, le rendement du fonds AVS s'élevait à 6,7 pour cent. Alors, on décide de placer 7 milliards de francs pendant un nombre important d'années dans la trésorerie, en perdant chaque année entre 150 et 300 millions de francs.

Je me demande si ce qu'on a décidé dans la commission du Conseil des Etats, ainsi que dans celle de notre conseil, est sérieux. Je pense que ce qu'il y a de plus sérieux à faire aujourd'hui, c'est de prendre le temps d'examiner sérieusement ce contre-projet, et de le corriger. On peut éventuellement conserver l'idée de donner cet argent aux assurances sociales, mais de façon à ce qu'il serve à quelque chose et pas de cette manière, qui ne rapporterait rien et relancerait ce débat lorsque le projet de réforme de l'AI sera à l'ordre du jour.