AB 52580

Wortprotokoll

Comme je me suis déjà exprimé sur le sujet dans mon introduction générale, je serai très bref.

Je vous rappelle simplement que c'est par 14 voix contre 8 et 3 abstentions que la commission vous propose de maintenir le contre-projet à l'initiative COSA.

Je vous rappelle aussi que nous avons déjà approuvé ce contre-projet à deux reprises, qu'il prévoit un partage à raison de 50 pour cent pour le Fonds de compensation de l'AVS et 50 pour cent pour les cantons.

La majorité de la commission, du fait de l'existence de ce contre-projet, vous propose de ne pas proroger le délai de traitement de l'initiative populaire, contrairement à ce que propose la minorité Pelli.