Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

L'initiative du canton de Soleure demande la fixation de dispositions unitaires au niveau fédéral dans le domaine des allocations pour enfants, avec en particulier l'adoption du principe "un enfant, une allocation". L'objectif de cette initiative correspond donc entièrement à celui visé par l'initiative parlementaire Fankhauser et par le projet de loi que ce conseil vient de discuter et d'adopter.

Malgré cette identité d'objectifs, la commission, par 12 voix contre 10, propose de donner suite à l'initiative, considérant qu'il faut attendre l'achèvement de toutes les étapes parlementaires pour constater si les objectifs de l'initiative sont atteints. Une minorité propose au contraire de ne pas y donner suite.

L'initiative du canton de Lucerne reprend l'objectif d'une réglementation fédérale des allocations familiales, tout en le complétant par l'adoption de prestations complémentaires en faveur des familles dont le revenu est insuffisant. Le premier objectif coïncide évidemment avec celui de l'initiative parlementaire Fankhauser et du projet qu'on vient de discuter ce matin. Le deuxième objectif, c'est-à-dire l'introduction de prestations complémentaires, est identique à celui visé par les initiatives parlementaires Fehr Jacqueline 00.403 et Meier-Schatz 00.437 sur lesquelles la commission s'est penchée en élaborant plusieurs solutions possibles qui ont été soumises à consultation. Les travaux de la commission reprendront prochainement.

La majorité de la commission, malgré ces développements, estime qu'il est aujourd'hui trop tôt pour considérer les objectifs de l'initiative du canton de Lucerne comme atteints. Ce n'est qu'à l'issue du débat et des décisions du Parlement qu'on pourra constater définitivement si les buts de cette initiative peuvent être considérés comme remplis.

La majorité de la commission vous invite donc à donner suite à l'initiative pour la classer ensuite, quand ses objectifs auront été définitivement atteints.