Couchepin Pascal · Bundesrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Tout d'abord, je voudrais remercier aussi bien les rapporteurs que les porte-parole des groupes, qui se sont exprimés, de l'appui à ce projet.

Ce projet a été lancé lorsque je suis entré en fonction au Département fédéral de l'intérieur, et il a été bien conduit par les responsables, que je tiens à remercier. Je crois qu'ils ont su donner au personnel de l'assurance militaire la confiance, les garanties nécessaires pour éviter des discussions et des difficultés d'ordre social; et nous allons tenir parole dans ce domaine.

C'est un projet rationnel, parce que le nombre des soldats diminue et diminuera au cours des prochaines années et que, par conséquent, le nombre des cas va diminuer. Ensuite, il y a des possibilités de synergies avec la SUVA qui, de son côté, a intérêt à augmenter le champ de ses activités, puisqu'elle aussi est confrontée à une baisse du nombre de ses assurés du fait du transfert des emplois du secteur secondaire vers le secteur tertiaire.

Une seule remarque critique a été faite lorsque l'on a regretté qu'il n'y ait pas eu un appel d'offres public auprès de sociétés privées. Je dois dire qu'on a déjà discuté ce point en commission. Il est évident qu'un appel d'offres public aurait été très difficile à faire, puisqu'il aurait fallu faire des pronostics sur le nombre de cas qui viendraient à être à la charge de cette future assurance. Or, comment peut-on prévoir le nombre de journées de service qui seront effectuées au cours de ces prochaines années? Comment peut-on estimer, dans un cas comme celui du service militaire, le nombre d'accidents? Comment peut-on estimer en particulier les indemnités à verser, puisqu'il y a des indépendants et des salariés? C'est un monde extrêmement diversifié que celui des gens qui font du service militaire, et que cette institution doit assurer. C'est la raison pour laquelle nous avons renoncé à faire cet appel d'offres et nous avons discuté âprement, mais je pense de manière équitable, avec la SUVA.

Comment seront organisés les rapports entre la Confédération et la SUVA si, comme tout semble l'indiquer, vous adoptez aujourd'hui cette loi? Il y aura une commission qui sera créée, composée de quatre membres, dont deux représentants de la Confédération. Cette commission sera chargée de préparer les affaires de l'assurance militaire à l'intention du conseil d'administration de la CNA. Il y aura le maintien de la surveillance du Contrôle fédéral des finances sur l'assurance militaire, puisque les prestations seront toujours à la charge de la Confédération. Il y aura la création d'une division propre à l'assurance militaire dans la CNA, permettant une gestion autonome de l'assurance militaire. Nous voulons maintenir les lieux de travail à Berne, Genève, Saint-Gall et Bellinzone; la CNA y a également des agences. La décentralisation facilite l'organisation et le suivi de la réinsertion des assurés.

Ce transfert est une première étape. Ultérieurement, il y aura lieu de montrer les redondances (Doppelspurigkeiten) entre l'assurance militaire et les autres assurances sociales et de répondre au postulat 04.3205 de votre commission demandant de proposer des solutions pour les éviter. Il y aura aussi une discussion à mener avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports pour savoir s'il n'y aurait pas lieu de réformer la législation relative à l'indemnisation en cas de maladie ou d'accidents au cours du service militaire. Mais c'est un autre chapitre qui n'est pas concerné aujourd'hui par ce transfert.

En conclusion, nous souhaitons que le transfert puisse prendre effet le plus rapidement possible. Et si le Conseil national parvient aujourd'hui à la fin des travaux sans avoir de divergences avec le Conseil des Etats, nous proposerons au Conseil fédéral la date du 1er juillet 2005 pour le transfert de l'activité de l'assurance militaire à la CNA.

[PAGE 371]