Rime Jean-François · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, dans votre réponse à notre collègue Schlüer - si j'ai bien compris -, vous avez dit que l'argent dont la distribution est en discussion aujourd'hui ne proviendrait pas de bénéfices qui n'auraient pas été distribués, mais d'un changement de système monétaire, théorie que je partage tout à fait. Mais est-ce qu'avec cette argumentation, vous n'amenez pas de l'eau au moulin des gens qui prétendent que ces bénéfices ne sont alors pas des bénéfices ordinaires et que, par conséquent, ils ne sont pas soumis à la répartition de deux tiers pour les cantons et d'un tiers pour la Confédération?