Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Au fond, deux grandes questions se posent dans cette discussion: la première est [PAGE 365] juridique et la seconde consiste à se demander ce que nous allons faire de ce magot.

En ce qui concerne l'aspect juridique, il me paraît un peu plus complexe que d'aucuns le prétendent. Tout à l'heure, notre collègue Favre a dit que la Constitution était claire à ce sujet. Je n'en suis pas si sûr, car, à nos yeux, la Constitution règle la répartition des bénéfices de la Banque nationale. En revanche, elle ne règle pas la question de l'utilisation des réserves extraordinaires. Et avec les 1300 tonnes d'or dont la Banque nationale n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire, nous sommes précisément en présence de réserves extraordinaires.

Je crois aussi que, sur toutes ces questions juridiques, les réponses du Conseil fédéral apportées aux différentes interpellations ne sont pas satisfaisantes. En particulier dans sa réponse à la quatrième question posée dans l'interpellation urgente du groupe socialiste (05.3030), le Conseil fédéral dit qu'il a soumis un projet d'utilisation des 1300 tonnes d'or au Parlement, que le Conseil des Etats l'a rejeté, et que la conséquence logique de ce rejet, c'est l'application des dispositions en vigueur. Je crois que ce raisonnement ne tient pas - et même pas du tout - et qu'une clarification sérieuse s'impose sur cette question.

En ce qui concerne l'utilisation de l'or excédentaire, il y a au fond deux grandes tendances dans ce Parlement: l'une qui voudrait qu'on mette l'accent sur le désendettement et l'autre qui voudrait qu'on fasse autre chose. Je crois quand même que, s'agissant de désendettement, il faut rappeler quelques éléments. Le premier, c'est que - ce n'est bien sûr pas la seule raison, mais c'est une des raisons essentielles - nous n'en serions peut-être pas là si ces quinze ou vingt dernières années, les partis bourgeois n'avaient pas cessé de multiplier des paquets fiscaux qui ont eu comme conséquence centrale d'affaiblir et de vider l'Etat de sa substance. Le deuxième élément - qui me paraît aussi important -, c'est qu'évidemment, notre endettement n'est pas tout à fait négligeable; mais j'aimerais quand même rappeler ici que la Suisse - contrairement à passablement de pays de l'Union européenne -, respecte les critères de Maastricht, ou du moins en est très proche, alors qu'elle n'est pas membre de l'Union européenne. Dans ces conditions, il me paraît que réserver ces montants au désendettement n'est pas une solution judicieuse et qu'il faut se diriger vers d'autres affectations, la priorité, à mon sens, devant être donnée à nos principales institutions sociales: l'AVS et l'AI.

Pour terminer, j'aimerais vous dire que, dans cette affaire, depuis des semaines et des mois, on nage en pleine confusion. Je crois qu'il n'est pas sain de continuer de la sorte, mais j'aimerais aussi vous dire que cette confusion a au moins un avantage: si nous ne sortons pas de cet embrouillamini, l'initiative COSA triomphera devant le peuple, et je m'en réjouirai.