preparatory:AB 52677

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste de l'Assemblée fédérale, je vous invite à entrer en matière sur ce projet de loi.

Cette révision totale ne nous emballe guère, car si elle vise une meilleure gestion administrative, elle néglige complètement le rôle du Parlement dans le processus budgétaire et la nécessité d'améliorer les choix budgétaires par le Parlement. Toutefois, la réforme proposée va, dans l'ensemble, dans la bonne direction, car elle vise avant tout l'adoption d'un nouveau modèle comptable et l'introduction de la comptabilité analytique. Je me limiterai donc à faire quelques remarques.

1. Le groupe socialiste insiste sur le respect strict des principes de la spécialité des articles budgétaires, du produit brut et de l'annualité, comme ils le sont aujourd'hui et sans modification. J'attends à ce sujet une prise de position claire de Monsieur le conseiller fédéral Merz. Car, pour nous parlementaires, le principe de la spécialité des articles budgétaires est d'une importance capitale.

2. Je constate que le nouveau modèle comptable perpétue la pratique actuelle de la Confédération, qui consiste à additionner les dépenses courantes et les dépenses d'investissement, ce qui rend encore plus rigoureux le frein à l'endettement.

3. La réforme telle que proposée occulte complètement la problématique du rôle du Parlement. Elle renforce la position du Conseil fédéral et de l'administration au détriment de la souveraineté budgétaire du Parlement. Or, le traitement du budget 2005 a démontré les limites du rôle du Parlement.

Dans ces conditions, il est absolument indispensable de prolonger et de poursuivre la réflexion qui a été faite et qui consiste ici à améliorer la situation au niveau de l'administration; il est indispensable de poursuivre et de renforcer le rôle du Parlement en matière budgétaire. En effet, nous constatons une absence de vue d'ensemble à cause d'un traitement département par département. Nous constatons la difficulté à maîtriser les dépenses de fonctionnement, et les dépenses énumérées ne disent rien sur les effets attendus. C'est je crois la principale lacune de ce message.

Celui-ci vise surtout à améliorer la gestion financière. Il faudra maintenant, avec ma motion sur le renforcement de la souveraineté budgétaire du Parlement, poursuivre la réforme pour doter le Parlement d'instruments modernes.