Parmelin Guy · Nationalrat · 2005-03-17

Wortprotokoll

La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation, tout comme d'ailleurs celle donnée à notre collègue Büchler qui va être traitée tout à l'heure, me laisse pour le moins dubitatif. Si, en ce qui concerne le risque d'accidents dus à l'accumulation des gaz, les services de prévention des accidents dans l'agriculture ont obtenu, semble-t-il, que leurs exigences en matière d'aération des silos à purin soient prises en compte - il faut, d'après les normes, maintenir un mètre carré d'ouverture d'aération pour 50 mètres carrés de couverture de tout type -, il reste encore à déterminer la manière technique d'appliquer ces exigences ainsi que leurs conséquences financières. Voilà pour l'aspect sécurité.

Regardons maintenant la réponse du Conseil fédéral sous l'angle de l'efficacité. Lorsqu'on nous affirme que la couverture d'une fosse à purin permet de réduire les émissions d'ammoniac de 90 pour cent, on oublie volontairement de préciser que le stockage ne compte que pour environ 10 pour cent dans les pertes et que c'est à l'étable - 30 pour cent - et surtout lors de l'épandage - 60 pour cent - que les pertes sont les plus élevées. De surcroît, en maintenant, pour des motifs sérieux de sécurité, des ouvertures d'aération, on rend encore plus aléatoire l'efficacité de la mesure proposée.

Enfin, en empêchant l'ammoniac de s'échapper au stockage, on aura pour conséquence logique d'augmenter fortement les émissions au moment de l'épandage. Si aucune mesure n'est prise pour encourager l'utilisation de moyens d'épandage limitant les émissions, l'effet de la mesure sera nul quant à une diminution globale des émissions d'ammoniac dans l'agriculture. Bref, on sort le canon pour tuer une mouche et on réussit de plus à manquer la cible.

La loi sur la protection de l'environnement évoque le respect du principe de proportionnalité, à savoir que les mesures à mettre en oeuvre soient économiquement supportables. Ce principe est de surcroît ancré dans l'annexe IX au Protocole de Göteborg, que nous avons ratifié en première semaine de session. Au chiffre 8 de cette annexe, il est bien précisé: "Dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur à leur égard, les parties utiliseront, pour les enceintes nouvelles de stockage de lisier installées dans les grands centres d'élevage porcin et avicole de 2000 porcs d'engraissement, 750 truies ou 40 000 volailles, les systèmes aux techniques de stockage peu polluants."

Il en va de même pour les installations existantes et pour les nouvelles étables et logements pour animaux. Au chiffre 6, il est dit: "Lorsqu'une partie juge que, pour se conformer aux dispositions, elle peut utiliser pour le stockage du lisier et le logement des animaux d'autres systèmes ou techniques ayant une efficacité équivalente démontrable, ou que la réduction des émissions provenant du stockage des lisiers prévue au chiffre 9 n'est pas techniquement ou économiquement possible, elle doit communiquer un dossier à cet effet."

Dans le cas d'espèce, il n'y a aucun retour sur investissement; la contrainte imposée est inappropriée, inefficace, coûteuse et mal ciblée. Elle n'est, je viens de vous le lire, même pas exigée par le Protocole de Göteborg; le protocole ne mentionne en tout cas pas les bovins. De plus, je suis persuadé qu'il n'y a pratiquement aucune exploitation en Suisse comptant de tels effectifs d'animaux. La moindre des choses serait donc que le gouvernement admette ce fait et corrige sa copie. Ainsi qu'il le dit dans sa réponse, des efforts peuvent être encore entrepris pour améliorer la situation; mais pas n'importe comment ni à n'importe quel prix, et surtout en concertation avec les milieux intéressés, et avec pour objectif une réelle efficacité. C'est la moindre des choses que l'on est en droit d'attendre de notre gouvernement, au moment où la profession est toujours plus confrontée à la nécessité de comprimer ses charges, afin de freiner l'érosion de ses revenus.

Le discours officiel ne cesse d'appeler à supprimer des contraintes qui renchérissent les coûts dans l'agriculture. Avec ce type de mesure, tout comme avec l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires qui est du même acabit, on va en sens contraire, et on est sérieusement en droit de douter de l'existence d'une réelle volonté, au niveau de l'Etat fédéral, de convertir les belles paroles et intentions en actes bien concrets!

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