Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2005-03-17

Wortprotokoll

Meriterei un premio, visto che sono l'unica ad essere presente. Però vi chiedo un attimo di attenzione. Parlerò in francese poiché ho preparato il testo in francese.

Je vous demande de me prêter attention. J'ai déposé la motion 03.3352, "Modification de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière", après le drame du Saint-Gothard, c'est-à-dire après l'incendie qui a provoqué tant de morts. [PAGE 432] Un an après ce drame, il s'est tenu une journée d'études au Tessin, réunissant des spécialistes dans tous les domaines et venus de toute l'Europe pour faire le point sur les enseignements à tirer de la catastrophe du tunnel du Saint-Gothard.

Dans les actes publiés une année plus tard, on propose des mesures concernant les infrastructures, ainsi que par exemple la ventilation, la signalisation, l'autosauvetage, les secours, l'information des usagers, la gestion du trafic dans les tunnels, le droit des assurances nationales, internationales, l'aide aux victimes et la prévention en général. Les propositions de modifications législatives visant à améliorer la sécurité routière touchent tant la réglementation européenne que la législation suisse.

Je présente dans ma motion une suggestion de modification de l'ordonnance qui représente une mesure possible de prévention active des accidents dans les tunnels. Ma proposition vise à étendre les normes qui touchent les chauffeurs de cars, donc qui transportent des personnes, aux conducteurs effectuant des transports professionnels de marchandises. Il s'agit en particulier de leur imposer de s'abstenir de consommer des boissons alcoolisées durant les heures de travail, ainsi que pendant six heures avant la reprise du travail. J'ai déposé ma motion il y a deux ans, et le mois de juin prochain, elle aurait été classée.

Entre-temps, dans l'intervalle des deux années qui se sont écoulées, il y a eu d'autres accidents dans le tunnel routier du Gothard, des accidents qui, heureusement, n'ont pas fait de victimes, mais des accidents en partie dus à des chauffeurs en état d'ébriété. Encore une fois, on a trouvé des chauffeurs en état d'ébriété. Dans les contrôles qu'opèrent les polices uranaise et tessinoise, on trouve toujours des chauffeurs présentant un taux d'alcoolémie trop élevé.

Donc, ça démontre qu'il faut vraiment tout faire pour empêcher que ces chauffeurs présentant un taux d'alcoolémie trop élevé entrent dans le tunnel du Gothard, parce qu'il y a aussi d'autres infractions qui s'ajoutent à cela: ils accomplissent trop d'heures de travail; leurs camions ne sont pas en ordre; les freins sont surchauffés et les pneus sont usés. Il y a beaucoup d'infractions.

Le fait que les véhicules transportent des marchandises ne justifie pas qu'il y ait une différence de traitement par rapport aux véhicules qui transportent des personnes. C'est vrai que le transport de personnes suppose plus de responsabilités, mais il y a des marchandises dont on ignorait qu'elles étaient dangereuses, comme par exemple la margarine dans le tunnel du Mont-Blanc, ou les pneus dans le tunnel du Gothard. Donc la différence entre les chauffeurs de cars et les chauffeurs de camions ne se justifie pas du tout.

A propos de telles situations, on dirait en italien qu'elles sont "delle mine vaganti": ces chauffeurs qui arrivent avec des camions défectueux et présentent un taux d'alcoolémie élevé sont "delle mine vaganti"; c'est comme poser une bombe dans le Gothard.

Alors je ne comprends pas, et c'est pour ça que j'ai demandé la discussion, pourquoi on ne dit pas une fois oui à cette motion. Le Conseil fédéral aurait déjà pu changer l'ordonnance. Pourquoi attendre la "Bahnreform"? Je ne comprends pas. Devant l'urgence et le danger d'avoir un accident dans le tunnel du Saint-Gothard, on doit tout de suite faire tout son possible dans tous les domaines pour prévenir ce risque.

Je vous demande d'adopter ma motion.