Marty Dick · Ständerat · 2000-06-05

Wortprotokoll

Nous avions commencé l'examen des divergences concernant cette loi, lors de la dernière session. Vous vous rappelez certainement que M. Cottier avait présenté une motion d'ordre invitant la commission à réexaminer le problème de l'indépendance de l'avocat, ce qu'elle a fait très volontiers. Cela lui a permis de confirmer son opinion, et elle a saisi l'occasion de revoir l'ensemble des divergences.

Je les passerai en revue en commençant par le titre. Votre commission vous demande d'adhérer à la décision du Conseil national. Nous partions de l'idée que la loi devait s'intituler seulement "loi fédérale sur la libre circulation des avocats", vu que c'est de cela qu'il s'agissait et qu'il devait s'agir. Le sous-titre est "loi sur les avocats", vu que d'autres dispositions de caractère général figurent dans ce texte. Votre commission n'insiste pas sur ce point et adhère donc à la décision du Conseil national, en admettant donc également ce sous-titre.