Berset Alain · Ständerat · 2005-03-08

Wortprotokoll

Pour ma part, je suis favorable à la version de la majorité de la commission, qui me paraît avoir quelques avantages assez importants.

Tout d'abord, je crois qu'une réflexion efficace sur la manière de gérer un conflit doit absolument pouvoir se faire en dehors de toute période de conflit. C'est clair qu'une fois que le conflit est là, il est souvent trop tard pour réfléchir avec toute la sérénité requise et trop tard pour trouver des solutions, sans que ces solutions et ces réflexions soient dirigées justement par le conflit en cours. Cela plaide pour une prise de conscience que des conflits peuvent émerger dans tout cadre de travail, et pour une réflexion qui puisse véritablement avoir lieu hors de toute tension.

Ensuite, sans aller trop loin et sans malmener la séparation des pouvoirs, je crois qu'il est aussi dans l'intérêt du Parlement, qui exerce la haute surveillance sur les tribunaux, que les éventuels conflits puissent être réglés de façon interne en suivant des règles définies à l'interne et à l'avance par l'ensemble du tribunal. Et on voit bien aujourd'hui, avec la multiplication des tribunaux fédéraux, que les sources potentielles de conflits se multiplient et on sait qu'il est toujours plus délicat de réagir après coup sans faire d'erreur.

Je dois vous dire encore que j'étais membre de ce groupe de travail commun aux deux chambres, qui s'est penché sur le cas du conflit au Tribunal fédéral des assurances à Lucerne. Or je pense que si le tribunal avait dû - avant que le conflit survienne - déjà au moins une fois se pencher sur la question de la résolution des conflits, mener une réflexion sur ce point, nous aurions peut-être pu éviter dix mois de saga judiciaire, puis parlementaire, puis médiatique dans cette affaire.

Vous savez, j'ai entendu dire, comme membre de la Commission des affaires juridiques, que, juridiquement, la disposition qui prévoyait ce règlement n'était pas nécessaire. Alors, peut-être bien, mais elle me paraît pour le moins politiquement nécessaire, et, comme le disait un de mes anciens professeurs de droit à Neuchâtel - qui a d'ailleurs siégé dans cette salle puisqu'il s'agit de Jean-François Aubert -: "Le droit, ça n'est rien d'autre que de la politique remise en ordre."

Voilà encore une des raisons pour lesquelles je vous prie de suivre la proposition de la majorité.