Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Lors du débat du 16 décembre 1999 au Conseil des Etats, à la fin duquel vous avez voté le crédit de 250 millions de francs, M. Brändli m'avait posé la question de savoir quel était le risque maximum que la Confédération pouvait courir. J'ai le texte sous les yeux: j'avais répondu en faisant l'énumération des différents crédits qui avaient déjà été votés, de celui qu'on allait voter et du risque supplémentaire. Je lui avais répondu que le crédit initial se montait à 130 millions de francs, qu'un crédit de 250 millions de francs devait être voté ces jours-là et que le rapport Hayeck estimait le risque supplémentaire potentiel - le risque et, à part cela, il y a encore le déficit - à 170 millions de francs. On pouvait estimer le risque de déficit probable à une centaine de millions de francs. J'arrivais à un chiffre de l'ordre de 650 millions de francs que pouvait coûter environ l'Expo.02 à l'Etat suisse. A cela s'ajoutait encore un certain nombre de questions ouvertes, notamment le paiement des prestations pour la police, la sécurité et la question de la TVA. Si je fais le compte, aujourd'hui, avec la garantie de déficit, on arrive à 718 millions de francs. C'est donc dans la cible qui était connue au moment où le crédit de 250 millions de francs a été voté au mois de décembre 1999.

Depuis lors, il s'est passé un événement important. C'est la décision, le 26 janvier 2000, du Conseil fédéral de libérer sur la base du rapport de l'Association Exposition nationale le crédit additionnel que vous aviez voté. A la base de cette décision, comme l'a rappelé M. Gentil, il y avait la constatation que le projet d'exposition nationale est en bonne voie, que la conduite et l'organisation de ce projet avait été revues. Les conditions préalables décisives sont réunies. Le comité directeur s'est engagé à réaliser l'exposition nationale dans les limites réduites du budget d'Expo.02 et nous avions confiance, nous avons toujours confiance, dans la direction de l'Expo.02 pour s'opposer à de nouvelles augmentations et pour trouver de nouvelles recettes. Enfin, les signaux de la part de l'économie, j'y reviendrai, étaient et restent plus positifs que précédemment. L'évolution était encourageante et on pouvait espérer, et on peut toujours espérer, que l'engagement de l'économie dépasse finalement les attentes.

Pourquoi a-t-on besoin de cette garantie de déficit? Pourquoi a-t-on renoncé à donner un crédit? Tout d'abord, parce que nous espérons que cette garantie de déficit ne sera pas totalement utilisée, comme l'a dit M. Gentil. Elle ne sera utilisée que dans la mesure où c'est nécessaire. De plus, la garantie de déficit permet de compenser l'absence de fonds propres qui est un problème grave pour l'Expo.02, en particulier lorsqu'elle doit s'adresser aux instituts de crédit pour obtenir des avances, puisque les recettes, pour une grande partie, ne se réaliseront que lorsque l'exposition sera ouverte en 2002. Je le redis, le but d'une garantie de déficit n'est pas de dépenser la totalité du montant. Bien sûr, on doit s'efforcer de réduire au maximum possible les risques, mais il faut être assez large dans la garantie de déficit, sinon les instituts de crédit refuseront de prêter de l'argent en disant: "Et si tel risque se réalise, nous ne serons pas couverts et, par conséquent, nous n'acceptons pas de vous prêter de l'argent si, à la fin, nous savons déjà qu'il y a de très bonnes chances que nos crédits ne soient pas remboursés." La garantie de déficit doit donc être assez généreuse pour qu'on ne court pas ce risque, mais c'est une garantie de déficit qui, à la fin, pourra être utilisée. En la votant, nous savons que nous courons ce risque.

Beaucoup d'entre vous ont posé des questions quant à la participation des cantons à la garantie de déficit.

Le 15 février, le chef du Département fédéral des finances et moi-même avons demandé au président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances et aux présidents des communes concernées de bien vouloir augmenter leur participation, et de nous dire ce que les cantons et les communes pouvaient faire de supplémentaire par rapport à ce qui avait été fait auparavant. Je dois quand même rappeler que cantons et communes ont déjà pris un certain nombre d'engagements. Les engagements fermes des cantons et des communes s'élèvent exactement à 84,8 millions de francs. Ce n'est donc pas négligeable et ils ne sont pas absents du projet, mais nous leur demandions de bien vouloir faire un effort supplémentaire.

Le 28 mars, le président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances nous a écrit pour dire que le comité de la conférence proposera, à la prochaine séance du plénum des directeurs cantonaux des finances qui doit avoir lieu les 7 et 8 juin 2000, de recommander aux gouvernements cantonaux de participer, le moment venu, à une garantie de déficit éventuellement nécessaire, et de prévoir cette participation à la garantie de déficit "im Nachgang" à la garantie de déficit planifiée par la Confédération. Entre-temps, M. Lauri, président de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, a confirmé que la recommandation pour la participation "im Nachgang" est à interpréter comme une recommandation de reprendre les derniers 50 millions de francs de la garantie de déficit de la Confédération de 338 millions de francs. C'est-à-dire que ça viendrait en déduction des derniers 50 millions de la garantie de déficit de 338 millions de francs. Voilà pour la position des cantons à ce jour.

En ce qui concerne les participations de l'économie, celle-ci a signé ou a des promesses d'engagements fermes, actuellement, de 300 millions de francs. Il y a des montants optionnels, c'est-à-dire des avant-projets en négociation pour une hauteur de 87 millions de francs, ce qui donne, entre ce qui est sûr et les projets en discussion sérieuse, un montant de 387 millions de francs. C'est l'état au début juin 2000.

Le Comité directeur est toujours convaincu qu'il peut réaliser l'Expo pour le montant de 1,4 milliard de francs. On a constaté en effet - c'était la question de M. Schiesser - que certains sponsors sur lesquels on espérait, provenant de la Suisse romande, n'ont pas réalisé les espoirs qu'on mettait en eux. Je dois quand même dire qu'il est un petit peu artificiel de distinguer l'origine du sponsoring. Bien sûr, on peut regretter que telle ou telle grande entreprise qui a son siège en Suisse romande ne participe pas, mais c'est un peu artificiel parce que, jusqu'à nouvel avis, lorsque j'ai des dettes auprès du Crédit suisse, mon argent est romand, mais il devient tout à coup suisse allemand parce que la centrale est à Zurich. C'est difficile de distinguer ce qui est romand de ce qui est suisse allemand pour toutes les grandes sociétés suisses dont le siège est généralement - eh bien, vous êtes heureux ainsi! - en Suisse allemande. Que ce soit dans les assurances, dans les banques, ce sont des sociétés suisses, ce ne sont pas des sociétés suisses allemandes qui font quelque chose en Suisse romande. De la même manière, si telle ou telle grande entreprise alimentaire a son siège en Suisse romande, c'est une société suisse, ce n'est pas une société suisse romande, et de temps en temps, elle prétend qu'elle n'est plus suisse, mais devenue internationale. Je ne crois pas qu'on peut distinguer de manière très formelle, en fonction du lieu du siège de la société, si c'est une société suisse romande ou suisse allemande. Ce qui est vrai, c'est qu'on espère avoir quelques sponsors supplémentaires venant de sociétés dont le siège est situé dans la partie francophone du pays. Ce serait en effet un très bon signe, un signe heureux.

D'autres questions qui ont été abordées concernent le passé. Quelles sont les recherches qui doivent être faites? Je peux vous dire qu'à mon grand soulagement, les semaines passant, on a constaté qu'il n'y a rien dans les actes du passé qui justifie une enquête pénale. Il n'y a donc jamais eu, à notre connaissance, de problèmes qui justifient une enquête pénale. Par contre, il y a eu, j'en suis convaincu, un certain nombre d'erreurs de gestion, ou des négligences qui [PAGE 253] ont entraîné le risque d'un débordement. Aujourd'hui, c'est sous contrôle. Le Comité directeur considère, je crois avec assez de raison, que sa première priorité est de réussir l'Expo, et que sa seconde priorité, c'est, si on l'exige, de rechercher les responsabilités dans le passé. Mais je ne crois pas qu'on peut avancer en étant continuellement en train de chercher à établir des responsabilités pour les difficultés antérieures. Ce n'est en tout cas pas une manière positive d'aborder le futur. Mme Langenberger a abondé dans ce sens, je crois qu'elle a tout à fait raison.

Par contre, ce qui est important, c'est de savoir quels sont les éléments de contrôle qu'on a aujourd'hui. La direction de l'Expo doit présenter à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Contrôle fédéral des finances un rapport trimestriel sur l'évolution de la situation, sur l'adjudication du mandat et sur la situation financière. Le Contrôle fédéral des finances a accès sans restriction aux documents et aux informations de l'association.

La haute surveillance parlementaire exercée par les Commissions de gestion est plus limitée, conformément aux dispositions légales, notamment à la loi sur les rapports entre les Conseils, puisque cette haute surveillance porte sur l'examen de la gestion des tâches relevant du Conseil fédéral. C'est donc par l'intermédiaire du Conseil fédéral que des renseignements peuvent être obtenus.

Nous estimons, quant à nous, suffisants les contrôles prévus par la Délégation des finances et le Contrôle fédéral des finances. Mais si le Parlement devait juger que certaines questions requièrent un renforcement de la haute surveillance parlementaire, c'est par le truchement du Conseil fédéral ou des représentants de la Confédération au sein des organes de l'Expo qu'il obtiendra les informations et les renseignements souhaités.

Quelle synergie y a-t-il avec Hanovre? Il y a d'abord un problème qui est né du fait du retard de l'Expo, qui n'aura pas lieu l'année qui suit l'exposition universelle de Hanovre, mais deux ans après celle-ci. Cela ne permet pas les mêmes espoirs de synergie que si, au moment où l'exposition de Hanovre se terminait, l'Expo.02 ouvrait ses portes. Il y a plus d'une année d'espace entre les deux expositions.

Il y a d'abord des échanges d'informations et d'expériences qui sont réguliers. Ensuite, il y a des possibilités de réutilisation de certains éléments. Les hôtels modulaires pour les jeunes, réalisés à Hanovre par la Fondation Sandoz, pourraient être réutilisés à Neuchâtel ou dans un des autres sites de l'Expo. Les murs extérieurs des bâtiments pour les restaurants peuvent être réutilisés, mais des discussions ont lieu quant au prix de la reprise de ces éléments de l'exposition de Hanovre, et il n'y a pas de décision à ce point.

Je crois qu'il faut dire que les synergies sont relativement modestes.

Le dernier point, c'est naturellement la question de savoir quelle sorte d'exposition nous aurons et si elle sera un succès. La nouvelle direction est particulièrement consciente du fait que l'exposition doit être conviviale. Pour cela, elle ne doit pas être élitaire, elle doit être ouverte à tous. Quel que soit le niveau de culture, les passions pour les grandes questions métaphysiques, politiques ou humaines qu'un certain nombre de gens éprouvent, il faut que l'homme ordinaire - que nous sommes tous, en tous les cas à certains moments de notre existence - y trouve simplement du plaisir et de l'intérêt intellectuel, mais aussi une certaine convivialité. Sur ce point-là, la seule réponse sûre, ce sera la réalité. Tant que l'on n'a pas vécu l'Expo, on ne peut pas garantir que les choses se passeront comme nous le souhaitons, mais ce que je peux vous assurer, c'est que c'est un sujet de préoccupation constant des responsables actuels de l'Expo, qui s'efforcent de donner une réponse positive à cette question essentielle.

En conclusion, je vous remercie d'accepter de donner cette garantie de déficit à l'Expo. Certains d'entre vous ont dit que le train est en marche et qu'on ne peut plus l'arrêter. Je crois que c'est une question un peu théorique de se demander depuis quand il est en marche. Est-ce qu'il est en marche depuis le 26 janvier 2000, quand le Conseil fédéral a libéré le crédit de 250 millions de francs? Est-ce qu'il est en marche depuis le 16 décembre 1999, quand vous avez voté le crédit de 250 millions de francs, tout en sachant que le risque global était de l'ordre de 650 millions de francs, plus un certain nombre d'impondérables? Ma réponse personnelle, mais cela n'a aucune importance finalement, c'est que le train est en marche depuis le jour où le Conseil fédéral a eu à choisir entre deux options: l'abandon de l'Expo ou proposer au Parlement un crédit supplémentaire. Ce jour était un beau jour d'automne, d'octobre 1999. Ce jour-là, le Conseil fédéral a pris un risque qui, à mon sens, est un risque heureux, puisqu'il a été suivi d'un certain nombre de décisions positives. Tout d'abord, ce qui n'était pas certain à l'époque, on a trouvé un certain nombre de gens d'accord de prendre des responsabilités dans le Comité directeur de l'exposition, ce qui, pour moi, était le plus grand souci. En effet, à quoi sert l'argent si on ne trouve pas les personnes pour prendre des responsabilités dans une atmosphère difficile? Cela a été fait. Ensuite, l'économie a amélioré sa participation. On a réussi à réduire le coût de l'Expo, et vous avez ensuite accordé le crédit de 250 millions de francs. Il faut faire encore le pas suivant qui est de donner la garantie de déficit. Il faut passer à B, et j'espère bien avec vous qu'il n'y aura jamais de C, pour répondre à l'alphabet de M. Wicki, qui est aussi le mien: A, B, C, mais je crois qu'on devrait s'arrêter à B.