Epiney Simon · Ständerat · 2005-03-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose de réduire, dans le cadre de la convention sur les prestations passée entre la Confédération et les CFF, un montant de 75 millions de francs à raison de 25 millions par année en 2006, 2007 et 2008, sur un total d'environ 1,5 milliard de francs.

Pour utiliser l'infrastructure, les CFF s'acquittent d'un montant fixé à l'avance par la Confédération. C'est ce qu'on appelle le prix du sillon. Cette contribution varie en fonction de la longueur du tronçon ainsi que du poids du train. Comme les CFF vont accroître leurs recettes grâce à la mise en vigueur de "Rail 2000", qui - comme vous l'avez entendu - attire plus de voyageurs, la Confédération réduira sa participation de 25 millions de francs dans le fonds des infrastructures. Cela va se traduire par une hausse du prix du sillon pour les opérateurs du trafic à longue distance. Il faut également souligner que la convention de prestations n'a pas besoin d'être modifiée, car la réduction de la participation de la Confédération n'entraîne pas une réduction des prestations.

Je vous invite donc à suivre le Conseil fédéral et la majorité de la commission.