Deiss Joseph · Bundesrat · 2005-03-15

Wortprotokoll

L'OFFT a effectivement résilié au 23 décembre 2003 le contrat concernant les prestations de base, et cela pour fin 2005. Je crois qu'il s'agissait d'une participation de 800 000 francs, alors que les cantons ne participaient qu'à raison de 400 000 francs. Par conséquent, l'OFFT ne participera plus à cette tâche à partir de 2006. Parallèlement, l'OFFT a informé educa.ch, l'organe responsable du CTIE, qu'il continuerait à participer au financement du serveur suisse de l'éducation, pour autant qu'il s'agisse d'un financement paritaire de la Confédération et des cantons. Il y a là un montant disponible de l'ordre de 1,1 million de francs par année et cela devrait rester à l'avenir dans le même ordre de grandeur. Les négociations relatives à un contrat de prestations pour les années 2006 à 2008 sont actuellement en préparation à l'OFFT et au CTIE. Voilà pour la situation.

Je crois que ce n'est pas une question d'argent; c'est d'ailleurs pour cette raison que l'OFFT continue à prendre cela très au sérieux et à participer aux efforts de coordination. Mais il y a aussi une réalité, c'est que les restrictions budgétaires auxquelles nous devons faire face se font ressentir, qu'on le veuille ou non, et je ne peux pas faire des miracles avec les montants qui sont à notre disposition. C'est la raison pour laquelle nous avons dû prendre des décisions et je crois qu'il y aura d'autres domaines où nous devrons prendre des décisions de ce type. Il ne peut en être autrement, parce que nous sommes là véritablement dans des exercices - que je soutiens d'ailleurs - de restriction budgétaire, qui font mal, parce que nous devons véritablement réduire notre voilure.