Marty Dick · Ständerat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Ce n'est pas un problème gauche/droite, ni d'être pour ou contre les étrangers. C'est un problème d'Etat de droit, de dignité et de respect de la personne. Il ne s'agit pas de décider de l'admission au Rotary Club ou à une association quelconque; il s'agit de dire à une personne si elle satisfait aux conditions prévues par la loi pour séjourner dans ce pays.

On n'est plus dans une société moyenâgeuse de corporations, dans un régime autocratique où on peut, avec le pouce tourné soit vers le haut soit vers le bas, décider du destin des personnes. Je serais très choqué si justement le Conseil des Etats violait d'une façon si grossière, si manifeste, les dispositions d'un Etat fondé sur le droit et qui respecte la dignité des personnes.

La loi fixe les conditions et, si ces conditions ne sont pas suffisantes, on n'a qu'à en ajouter d'autres. Mais si les conditions sont remplies par une personne, on doit pouvoir dire que cette personne a le droit de rester chez nous. Et si les conditions ne sont pas remplies, elle n'en a pas le droit. Mais on ne peut pas instituer l'arbitraire, comme on l'institue avec une disposition qui dit: "On peut" ou "On ne peut pas". Il s'agit de personnes qui ont vécu dans ce pays pendant dix ans et qui, pendant dix ans, se sont bien comportées, ont contribué au bien-être de ce pays, et je crois que la moindre des choses, c'est de respecter ces personnes et de leur conférer un droit de savoir exactement pourquoi elles peuvent rester et pourquoi elles ne le peuvent pas.

Je pense donc que la dignité et le respect de ces personnes nous imposent de soutenir le projet du Conseil fédéral, donc d'adopter la proposition de la minorité.