Brunner Christiane · Ständerat · 2005-03-16

Wortprotokoll

Jusqu'à la Première Guerre mondiale, la libre circulation était entière dans notre pays, ce qui explique d'ailleurs le fait que j'ai eu une grand-mère allemande et un grand-père polonais, qui sont venus travailler en Suisse, qui se sont rencontrés et mariés en Suisse, et qui ont finalement donné naissance à une petite Suissesse, dont je suis la fille.

Je ne veux pas vous conter la généalogie de ma famille, mais je voulais simplement exprimer ainsi que les flux migratoires vers notre pays ne datent pas d'hier et que nous sommes encore un pays d'immigration à l'heure actuelle. Cette immigration a fait notre prospérité. Elle la fera encore. Malheureusement, l'histoire de l'immigration dans notre pays est aussi l'histoire du discours populiste fondé sur la crainte de l'étranger, sur l'étranger en tant que bouc émissaire responsable de tout ce qui n'est pas parfait au fil du temps, sur la stigmatisation de l'étranger, considéré comme un intrus dans notre corps social.

Je suis favorable à l'entrée en matière sur la révision de cette loi, parce qu'il faut bien l'adapter à la nouvelle donne, qui est celle de la libre circulation pour les ressortissants des pays de l'Union européenne. J'aurais cependant souhaité que le Conseil fédéral soit moins frileux et qu'il saisisse la chance de dire que toutes les personnes qui trouvent l'opportunité de travailler dans notre pays puissent le faire et que leurs employeurs doivent avoir l'obligation de pourvoir à leur intégration et à leur formation si nécessaire. L'erreur de notre politique migratoire antérieure a été de n'avoir fait aucun effort d'intégration, ni aucun effort de formation, alors que l'on était surtout intéressé par de la main-d'oeuvre non qualifiée.

Le Conseil fédéral a préféré adopter une politique migratoire restrictive, qui est devenue de plus en plus restrictive au fil des travaux parlementaires et des changements à la tête du département. Les nouvelles propositions du conseiller fédéral en charge du dossier conduisent à un durcissement constant de la politique à l'égard des étrangers, avec la cascade de possibilités d'internement - jusqu'à 24 mois au total! -, avec un durcissement des mesures de contrainte, alors qu'elles n'ont jamais fait leurs preuves depuis qu'elles ont été introduites.

Notre conseil est premier conseil pour examiner ces nouvelles propositions, et j'espère que le Conseil national aura du temps à consacrer à ce sujet, car, quant à nous en commission, nous n'avons fait que les survoler, tant en ce qui concerne la loi sur les étrangers que la loi sur l'asile, sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir demain.

En ce qui concerne la situation des femmes migrantes, le Conseil fédéral a mis partiellement en oeuvre l'initiative parlementaire Goll 96.461, et le droit au regroupement familial améliore aussi en grande partie la situation des femmes migrantes, si toutefois - il reste un "si toutefois" - notre conseil ne suit pas la majorité de sa commission, mais suit à ce sujet le projet initial du Conseil fédéral.

Il ressort à l'évidence cependant d'une récente affaire genevoise que le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour en cas de dissolution de la famille ne doit pas nécessairement dépendre du nombre d'années de mariage. Nous avons, pour notre part, ramené le nombre d'années de mariage à trois - avant, c'était cinq -, mais cela devrait bien plutôt dépendre des circonstances du cas particulier et du degré d'intégration. En suivant le Conseil national à cet égard, la commission n'a peut-être pas encore suffisamment approfondi la question.

La commission, dans sa majorité, a encore aggravé la réglementation telle qu'elle était proposée initialement par le Conseil fédéral et telle qu'elle a été amendée par le Conseil national, notamment en supprimant purement et simplement la réglementation pour les cas de rigueur, ainsi qu'en restreignant le droit à l'obtention d'une autorisation d'établissement et le droit au regroupement familial.

Cette loi "sur" les étrangers est ainsi devenue une loi "contre" les étrangers, et c'est pourquoi je vous invite à la rejeter.

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Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen

Le débat sur cet objet est interrompu

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